La taxe sur la valeur ajouter est une taxe à la consommation acquittee par paiements fractionnes par l’intermediaire d’un assujetti (voir article 4 du code de la TVA).

• taxe sur la valeur ajoutée
• taxe à la consommation

Principes

L’assujeti qui vend une marchandise facture à son client le PHTVA de la marchandise + la tva. L’assujetti perçoit donc la tva aupres des ses clients mais il doit la reversé à l’ETAT

• Revendeur à une dette envers l’etat 451 tva à payer

L’assujetti qui achete une marchandise paie le prix de la marchandise + la tva mais il récupere la TVA qu’il a payé aupres de ses fournisseurs si l’achat est un achat à usage professionnel

• Créance de l’état 411 TVA à récupérer

En définitive, la somme que l’assujeti verse à l’etat constitue un solde càd la différence entre les tva à payer et les tva à récupérer

Obligations et droits de l’assujetti

obligations:

• Immatriculation à la TVA ou BCE (Banque carfour entreprise)
• perception de la TVA sur les livraisons de biens et les prestations de services soumis à la TVA
• Etablissement de la déclération de TVA
• paiement de la TVA à l’administration

Droits

Récupération de la TVA sur les achats à usage professionnel

Exeptions

1. Les spiritueux (plus de 22° d’alcool)
   TVA non récupérable
2. Les véhicules mixtes
   Limitation de la réduction