a taxe sur les véhicules de tourisme des sociétés (TVS) est due par toutes les sociétés ayant leur siège social ou un établissement en France, quels que soient leur forme, leur objet et leur régime fiscal, qu’elles soient passibles ou non de l’impôt sur les sociétés.

Les véhicules taxables sont ceux de moins de 10 ans d’âge immatriculés en France dans la catégorie des voitures particulières. Sont également concernés les véhicules appartenant aux salariés de l’entreprise pour lesquels la société prend en charge l’intégralité des frais.

La Taxe sur les véhicules des Sociétés (TVS) est une taxe annuelle due par toutes les sociétés possédant ou utilisant des voitures particulières.

La TVS a été réformée dans la loi de finances 2006. (Lire la suite…)