Art 511-1 Pertinence de l’information Les documents de synthèse, qui comprennent nécessairement le bilan, le compte de résultat et une annexe mettent en évidence tout fait pertinent, c’est-à-dire susceptible d’avoir une influence sur le jugement que leurs destinataires peuvent porter sur le patrimoine, la situation financière et le résultat de l’entité ainsi que sur les décisions qu’ils peuvent être amenés à prendre.

Les documents de synthèse ont pour but de refléter la situation du patrimoine de l’entreprise à une date donnée et de présenter le résultat global de l’exercice comptable en faisant apparaître les différents éléments qui sont intervenus dans la formation de ce résultat.

BILAN

Art 130-2 Bilan Le bilan décrit séparément les éléments actifs et passifs de l’entité et fait apparaître de façon distincte les capitaux propres et, le cas échéant, les autres fonds propres.

Les éléments d’actif et de passif sont évalués séparément.

Aucune compensation ne peut être opérée entre les postes d’actif et de passif.

Bilan d’ouverture Le bilan d’ouverture d’un exercice correspond au bilan de clôture avant répartition de l’exercice précédent.

Véritable photographie de l’entreprise à un instant donné, le bilan est établi obligatoirement une fois au moins en fin d’exercice comptable.

Il reflète l’inventaire des biens et des dettes de l’entreprise.

La différence entre ce que l’entreprise possède (ACTIF) et ce qu’elle doit à des tiers (PASSIF) représente le CAPITAL de l’entreprise, incluant le RESULTAT (bénéfice ou perte) de la période considérée.

Le PASSIF réunit l’ensemble des ressources qui se décomposent, suivant leur origine, en :

- capitaux personnels dans le cas de l’entreprise individuelle ou capital social, dans le cas de la société de personnes,

- capitaux empruntés aux fournisseurs, créanciers, banques, etc.

L’ACTIF représente l’emploi qui est fait des ressources figurant au passif. Il comprend donc :

- l’actif immobilisé : biens qui servent de façon durable à l’activité de l’entreprise. Ce sont les immobilisations telles que terrains, constructions, matériels et installations, fonds commercial, etc.,

- l’actif circulant : il regroupe les biens qui, sauf exceptions, ne restent pas durablement dans l’entreprise c’est à dire les stocks, en cours de fabrication, créances, disponibilités, etc.

COMPTE DE RESULTAT

Art 130-3 Compte de résultat Le compte de résultat récapitule les charges et les produits de l’exercice, sans qu’il soit tenu compte de leur date de paiement ou d’encaissement. Selon le régime juridique de l’entité, le solde des charges et des produits constitue :

-        le bénéfice ou la perte de l’exercice,

-        l’excédent ou l’insuffisance de ressources.

Aucune compensation ne peut être opérée entre les postes de charges et produits.

Il regroupe les éléments suivants pour l’exercice :

- les produits de l’activité de l’entreprise,

- les charges de l’entreprise.

La différence entre l’ensemble des produits de l’exercice et l’ensemble des charges de l’exercice dégage le résultat de l’exercice (bénéfice ou perte).

L’examen du compte de résultat permet de dégager, notamment :

- la valeur ajoutée produite,

- l’excédent (ou insuffisance) brut d’exploitation,

- le bénéfice ou la perte de l’exercice.

ETAT DES RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES (ANNEXE)

Art 130-4 Annexe L’annexe complète et commente l’information donnée par le bilan et le compte de résultat.

L’annexe comporte toutes les informations d’importance significative destinées à compléter et à commenter celles données par le bilan et le compte de résultat.

Une inscription dans l’annexe ne peut pas se substituer à une inscription dans le bilan et le compte de résultat.

LES SOLDES INTERMEDIAIRES DE GESTION

Le tableau des soldes intermédiaires de gestion représente une cascade des solde soldes qui constituent autant de paliers dans la formation du résultat net de l’exercice ou de tout autre période comptable.

LE TABLEAU DE FINANCEMENT

Le tableau de financement sert à expliquer les phénomènes de mouvements de trésorerie.

LA CAPACITE D’AUTOFINANCEMENT

La capacité d’autofinancement correspond à l’ensemble des ressources financières sécrétées par les opérations de gestion et dont l’entreprise pourrait disposer, en l’absence de dividende, pour couvrir les besoins financiers qui sont liés à sa pérennité et à son développement.

LE FONDS DE ROULEMENT

C’est la partie des capitaux permanents consacrée au financement de l’actif circulant. Il constitue une garantie de liquidité de l’entreprise.

LE BESOIN EN FONDS DE ROULEMENT

Le besoin en fonds de roulement, à une date donnée, est la différence entre les besoins liés au cycle d’exploitation et les ressources liées au cycle d’exploitation.

Il représente l’ensemble des affaires réalisées par l’entreprise avec les tiers au cours de la période considérée, dans le cadre de ses opérations courantes.

2°) La marge brute commerciale

La marge brute commerciale est l’élément essentiel du résultat dans les entreprises commerciales (négoce ou détail) pour lesquelles, elle se confond la plupart du temps avec la production globale.

Solde n° 1 : Marge commerciale. – La marge commerciale est la différence entre le montant des ventes de marchandises et leur coût d’achat (prix d’achat + frais accessoires d’achat).

3°) La production de l’exercice

Solde n° 2 : Production de l’exercice. - Elle comprend la production vendue, la production stockée (ou le déstockage) et la production immobilisée.

4°) La valeur ajoutée

À l’exception des marchandises, que l’on a déjà déduites du calcul de la marge brute commerciale, les consommations comprennent tout ce qui est fourni à l’entreprise par les tiers, c’est à dire :

	matières et approvisionnements consommés,
	achats non stockés de matières et fournitures,
	personnel externe,
	redevances de crédit-bail,
	autres services externes (loyers, assurances, etc.)

La valeur ajoutée produite mesure donc ce que l’entreprise ajoute elle-même (travail de l’exploitant, du personnel, marge bénéficiaire) aux produits qu’elle revend, transforme ou répare et aux services qu’elle rend.

Cette information est un élément de calcul fondamental pour l’entreprise.

Solde n° 3 : Valeur ajoutée produite. – Elle exprime la création ou l’accroissement de valeur apportée par l’entreprise, dans l’exercice de ses activités professionnelles courantes, aux biens et services en provenance des tiers.

Elle est mesurée de deux manières :

C’est la différence entre la production globale de l’exercice (marge commerciale qui constitue la production des commerces et production proprement dite) et les consommations de biens et de services fournis par des tiers pour cette production.

Il s’agit d’une valeur ajoutée brute, la consommation des investissements par leur dotation aux amortissements n’ayant pas été prise en considération. Si elle avait été ajoutée à la consommation des biens autres que les immobilisations et des services, il en serait résulté une valeur ajoutée nette.

Elle peut également être obtenue par une approche additive : la valeur ajoutée est la somme des rémunérations des facteurs de sa production :

Elle peut être déterminée par branche d’activité ou par produit.

5°) L’excédent (ou insuffisance) brut d’exploitation

L’excédent devrait permettre, au moins, à l’entreprise de :

	maintenir et développer ses immobilisations,
	rémunérer les capitaux engagés par l’exploitant,
	rémunérer et rembourser les capitaux empruntés,
	rémunérer le travail de l’exploitant lorsque cette rémunération n’a pas été incluse dans les charges de personnel.

Solde n° 4 : Excédent brut d’exploitation (ou Insuffisance brute d’exploitation). - Il est constitué par la différence entre :

	d’une part, la valeur ajoutée produite, éventuellement augmentée des subventions d’exploitation accordées à l’entreprise ;
	d’autre part, les frais de personnel et les impôts à la charge de l’entreprise (non compris les impôts sur le bénéfice) éventuellement diminués des transferts de charges les concernant.

Pour produire sa valeur ajoutée, l’entreprise a dû recourir à du personnel « rémunérés » sous forme d’impôts et taxes. Les éventuelles subvention reçues ou à recevoir viennent en diminution des impôts, la Comptabilité nationale leur accordant ce caractère.

Son montant constitue la ressource tirée par l’entreprise de son exploitation pour, d’une part, maintenir et développer son outil de production et, d’autre part, rémunérer les capitaux engagés, tant capitaux propres que capitaux empruntés.

6°) Le résultat d’exploitation

Ce résultat mesure la performance industrielle et commerciale de l’entreprise pour la période considérée.

Solde n° 5 : Résultat d’exploitation (hors charges et produits financiers). – Il est égal à l’excédent brut d’exploitation corrigé des charges et produits calculés d’exploitation ainsi que des charges et produits de gestion courante.

Ce résultat n’incorpore pas les charges et produits financiers de façon à lier étroitement les flux d’exploitation générateurs de résultats aux créances et aux dettes d’exploitation, à l’exclusion des flux de caractère purement financier. Il mesure la performance industrielle et commerciale de l’entreprise, indépendamment de toute politique financière, fiscale, d’investissement, de distribution.

7°) Le résultat courant avant impôts

C’est le résultat provenant de l’activité normale et courante de l’entreprise.

Solde n° 6 : Résultat courant avant impôts. – Il permet de dégager le résultat courant qui provient de l’activité normale et habituelle de l’entreprise.

Il s’agit d’un résultat courant avant impôt sur ce résultat ; mais la fourniture dans l’annexe de la répartition du montant global de l’impôt sur les bénéfices entre résultats courant et exceptionnel permet de déterminer le résultat courant après impôt.

8°) Le résultat exceptionnel

Il regroupe les opérations non courantes réalisées au cours de l’exercice (cessions d’immobilisations, amortissements exceptionnels et dérogatoires, créances perdues, rappels d’impôts autres que ceux sur le bénéfice, etc.) pour en dégager le résultat.

Solde n° 7 : Résultat exceptionnel. - Il est déterminé à partir des opérations effectuées à titre exceptionnel par l’entreprise.

9°) Le résultat net comptable

Solde n° 8 : Résultat net comptable de l’exercice. – Il est établi à partir des résultats d’exploitation (ou courant) et exceptionnel sous déduction de la participation des salariés aux fruits de l’expansion de l’entreprise et des impôts sur les bénéfices.