Pour bien comprendre le mécanisme de l’amortissement, il est nécessaire d’assimiler la notion d’immobilisation. Une immobilisation est destinée à servir durablement l’activité de l’entreprise et doit être inscrite à l’actif du bilan (ou au cadre « Immobilisations et amortissements » de la déclaration 2033-C pour les petites entreprises soumises à l’impôt sur le revenu, dispensées de bilan).

Exemple 1 : un immeuble peut être immobilisé s’il est destiné à l’entreprise… mais pas s’il a été acquis dans le but unique de le revendre.

Exemple 2 : les emballages que l’entreprise peut récupérer et réutiliser pendant plus d’un an en moyenne peuvent être immobilisés. Les emballages détruits après usage sont assimilés à des stocks.

Sommaire

• Pourquoi amortir les immobilisations ?
• Caractère obligatoire des amortissements
• Etablir le plan d’amortissement d’une immobilisation
• Enregistrement des amortissements
• Particularités

Pourquoi amortir les immobilisations ?

L’amortissement correspond en principe à la constatation de leur dépréciation (sauf cas particuliers des amortissements exceptionnels prévus par le Code Général des Impôts). Il doit permettre l’étalement du coût de revient dans le temps, au fur et à mesure de la dépréciation du bien. Il en résulte que certains biens immobilisés ne sont pas amortissables ! (c’est le cas par exemple des terrains, qui ne se déprécient pas avec le temps comme du matériel).

Lorsqu’une entreprise achète une immobilisation, elle l’enregistre dans un compte de la classe 2 (comptes d’immobilisation, portés au bilan), puis transfère chaque année une partie de ce montant dans un compte de la classe 6 (charges, portées au compte de résultat de l’exercice), fraction qui se trouve donc déductible du résultat de l’exercice concerné.

Caractère obligatoire des amortissements

L’article 311-4 du PCG dispose que l’amortissement est obligatoire. : « même en cas d’absence ou d’insuffisance de bénéfice, il doit être procédé aux amortissements nécessaires »

En cas de non enregistrement : l’amortissement pour dépréciation ayant un caractère obligatoire, le non-enregistrement est santionné. La sanction est toutefois différente selon qu’il s’agisse d’un acte intentionnel (acte sanctionné pénalement par le délit de faux) ou d’un simple oubli (les amortissements sont alors qualifiés d’amortissements différés).

Etablir le plan d’amortissement

Le plan d’amortissement d’une immobilisation est déterminé, pour chaque bien, par un taux d’amortissement. Ce taux d’amortissement dépend à la fois du mode d’amortissement retenu (linéaire ou dégressif) et de la durée d’amortissement (donc en principe, de la durée de dépréciation de l’immobilisation), dont le choix incombe aux dirigeants.

Attention : pour les exercices ouverts à compter du 01 janvier 2005, les entreprises doivent obligatoirement (pour les comptes individuels et les comptes consolidés) mettre en oeuvre la comptabilisation par composant (CRC 2002-10).

Pour établir le plan d’amortissement, il faut définir successivement :

• La base d’imposition : c’est le montant inscrit en comptabilité. Voir évaluation des immobilisations à l’entrée dans l’entreprise.
• La durée : l’amortissement est réparti sur la durée normale d’utilisation du bien, déterminée d’après les usages de la profession et selon l’utilisation du bien dans l’entreprise (un matériel utilisé 24h/24 sera amorti plus rapidement que s’il est utilisé 8 heures par jour). Voir les durées d’amortissement usuelles données à titre indicatif par l’administration fiscale. L’administration fiscale admet toutefois un écart de 20 % par rapport aux usages de la profession si celui-ci est justifié. Pour les biens d’occasion, il faut bien sûr tenir compte de leur état à la date de rachat.
• Le mode d’amortissement : linéaire, dégressif ou dérogatoire.

L’enregistrement en comptabilité

Les enregistrements en comptabilité diffèrent selon qu’il s’agit d’amortissements pour dépréciation (linéaires ou dégressifs) ou d’amortissements dérogatoires (exceptionnels).

L’amortissement pour dépréciation correspond à la dépréciation réelle du bien. Il est rendu obligatoire par le respect du principe de l’image fidèle et doit donc être comptabilisé « même en cas d’absence ou d’insuffisance de bénéfice »

L’amortissement dérogatoire est exclusivement d’ordre fiscal. Il ne correspond pas à la dépréciation du bien mais permet à l’entreprise d’optimiser son résultat fiscal en enregistrant des amortissements fiscaux. Cet amortissement est optionnel, chaque entreprise étant libre de l’appliquer ou non.

Particularités

• Clause de réserve de propriété : en comptabilité, cette clause n’a pas d’incidence sur les amortissements. Il n’est pas nécessaire d’attendre le transfert de propriété pour l’amortissement des immeubles.
• Modification du plan d’amortissement : bien que les amortissements pour dépréciation soient soumis au principe de permanence des méthodes, l’article 8 du décret du 29 novembre 1983 et l’article 331-8 du PCG prévoient la possibilité d’aménagement du plan d’amortissement en cas de modification significative des conditions d’utilisation de l’immobilisation (mise en place des 3×8 par exemple).
• Les amortissements réputés différés : cette possibilité est supprimée à compter du 01 janvier 2005.