Par christophe benavent, Professeur à l’IAE
Adresse : 13, rue de Deauville 64000 PAU

Segmentation et Positionnement, le terrain et les actions

plan du cour

Introduction

• Concepts-clé du marketing :
• distribution des consommateurs
• potentiels sur le marché.
• positionnement : place occupée au regard des concurrents.
• Méthodes élaborées et développées depuis 50 ans
• avantages recherchés
• comportements
• mega-bases

Définitions

Segmentation :

• existance de plusieurs fonction de demande.

Positionnement :

• place occupée dans l ’esprit des clients par rapport aux concurrents.

Stratégie de différenciation :

• se distinguer des concurrents sur une ou plusieurs dimensions de manière durable et correspondre aux attentes de consommateurs.

Stratégie de segmentation :

• altérer les fonctions de demande en faveur de la marque.

cour a télécharger (document pdf) ici

La notion de segmentation est sans doute le concept clé du marketing en ce qu’il reconnait que les marchés sont différenciés, et expriment des besoins aux modalités variées.

Compte-tenu des positions développées par les concurrents, se pose alors le problème de savoir où et comment se situer dans le marché.

Références :

• Al Ries, Jack Trout (2000) – Positioning : The Battle for Your Mind
• Paul Millier Développer les marchés industriels : [principes de segmentation]Dunod
• Alain Smadja 1988 – Segmenter ses marchés. Application pratique des techniques de segmentation dans le marketing – Presse universitaire romande
• James H. Myers – Segmentation & Positioning for Strategic Marketing Decisions
• Michel Wedel, Wagner A. Kamakura (1989) Market Segmentation : Conceptual and Methodological Foundations (International Series in Quantitative Marketing, Vol 8)by
• Art Weinstein – Handbook of Market Segmentation : Strategic Targeting for Business and Technology Firms (Haworth Series in Segmented, Targeted, and Customized Market), The Haworth Press

Par christophe benavent, Professeur à l’IAE
Adresse : 13, rue de Deauville 64000 PAU

Stratégies et marchés Différenciation, Innovation, spécialisation

plan du cour

Introduction

• Les explications de la performance
• Les stratégies primaires
• Les axes de développements
• La gestion de portefeuille
• Les stratégies secondaires
• L ’adaptation stratégique

Les théories de la performance

• Le modèle du positionnement stratégique
• Le modèle de la valeur fondée sur les ressources
• Le modèle relationnel

cour a télécharger (document pdf) ici

Le marketing contribue largement à la stratégie de l’entreprise par l’analyse des opportunités de marché et la construction d’une carte des marchés. Ce rôle stratégique est renforcé par la gestion de certains actifs : marques, réseaux de distribution, communication, qui peuvent dans certains cas devenir les ressources clés de l’entreprise.

La loi de finances pour 2007 a été publiée au Journal officiel du mercredi 27 décembre 2006. Voici les principales mesures concernant les particuliers en 2007.

Impôts

Relèvement de 1,8 % des tranches du barème de l’impôt sur le revenu ;
Revalorisation de la prime pour l’emploi, fixée à 948 euros maximum pour une personne ;
Possibilité de réduction de 8 % du montant des acomptes provisionnels ou des prélèvements mensuels (limité à 300 euros) ;
Limite d’exonération d’impôt sur le revenu pour les personnes disposant de revenus de faible importance portée à 8 660 euros pour les personnes âgées de plus de 65 ans et à 7 920 euros pour les autres ;
Fixation à 10 000 euros du plafond des dépenses pour la réduction d’impôt accordée sur les frais d’hospitalisation des personnes dépendantes ;
Seuil d’imposition des plus-values de cession des valeurs mobilières et de droits sociaux porté à 20 000 euros ;
Relèvement de 1,8 % des plafonds de ressources pour bénéficier d’une exonération totale ou partielle de taxe d’habitation et de taxe foncière ;
Report au 1er janvier 2008 de l’application de la taxe d’habitation pour les gens du voyage ;
Aménagement du régime de l’hypothèque rechargeable.

Prestations

Simplification des règles d’attribution de l’allocation aux adultes handicapés (AAH) pour les personnes ayant un taux d’incapacité permanente compris entre 50 % et 79 % ;
Nouvelles modalités de demande de l’allocation de parent isolé (API) ;
Alignement du montant du forfait logement de l’API sur celui du revenu minimum d’insertion (RMI).

Etrangers

Majoration, fixée par décret, de la taxe due par les étrangers lors de la délivrance d’un premier titre de séjour ou du renouvellement de leur autorisation de travail.

FISCALITÉ ET ENVIRONNEMENT

INTRODUCTION

La protection de l’environnement et le souci d’assurer les

conditions d’un développement équilibré à long terme ont pris depuis

les années 1970 une place croissante dans le débat public et dans la

politique gouvernementale.

L’introduction en France de la Charte de l’Environnement

dans les textes de valeur constitutionnelle et l’entrée en vigueur du

Traité de Kyoto, qui organise la lutte contre l’effet de serre au niveau

international, en sont les illustrations les plus récentes.

La science économique, elle aussi, a progressivement pris en

compte l’environnement. Des travaux économiques ont permis

d’évaluer les avantages représentés par la consommation de biens

jusqu’ici considérés comme gratuits, comme l’air notamment, et les

coûts des dommages provoqués par les activités humaines, celle des

transports par exemple. Exploitant ces résultats, des outils

économiques sont aujourd’hui proposés aux pouvoirs publics pour

mettre en oeuvre une politique de protection de l’environnement.

Sommairement, ces outils sont de deux types : soit des

instruments réglementaires, qui créent des interdictions, des

obligations de respecter des normes, c’est-à-dire des contraintes

juridiques assorties de sanctions, soit des instruments économiques,

définis comme des signaux émis à l’attention des particuliers et des

entreprises en vue d’influencer leurs comportements de producteurs,

de consommateurs ; jusqu’à une période récente, il s’agissait, pour

l’essentiel, de mesures fiscales.

6

Pour son XXIIIème rapport au Président de la République, le

Conseil des impôts a retenu le thème de la fiscalité et de

l’environnement. Il s’est posé deux questions :

- Comment cette fiscalité est-elle utilisée

actuellement en France ?

- Son rôle peut-il être accru ?

Dès lors que l’objectif poursuivi par ces mesures fiscales n’est

pas seulement budgétaire – assurer des ressources aux budgets

publics – mais aussi de protéger l’environnement tout en prenant en

compte les contraintes économiques, chercher à répondre à ces

interrogations consiste à essayer de déterminer les mesures

« efficaces »

L’analyse économique part du constat qu’en l’absence de

toute politique environnementale, les divers agents économiques –

producteurs et consommateurs – ne tiennent pas compte des

dommages que leur activité peut exercer sur l’environnement. Ce

constat justifie une certaine régulation.

La première forme de cette régulation a été l’édiction de

règles juridiques. La réglementation, par interdiction ou encadrement

des comportements et des pratiques, permet de limiter les dommages

causés à l’environnement. C’est le mode d’intervention le plus adapté

face à des menaces irréversibles ou jugées intolérables ou bien en cas

de situation d’urgence. Mais la réglementation impose à tous une règle

uniforme qu’il est difficile d’adapter aux situations particulières, sauf

à créer de nombreuses dérogations, difficiles à définir et surtout à

contrôler.

Selon les économistes de l’environnement, les mesures

fiscales, parce qu’elles permettent une approche décentralisée,

constituent un moyen de contourner cet inconvénient de la

réglementation, tout en soulevant d’autres problèmes, s’agissant tant

de leur conception que de leur mise en oeuvre. Elles visent à orienter

les choix des acteurs économiques par l’intermédiaire des prix. Le

raisonnement part du constat que le coût de la production d’un bien est

inférieur à son coût social, lequel inclut notamment celui de la

dégradation de l’environnement provoqué par cette production. La

différence entre ces deux coûts est qualifiée d’externalité. Les mesures

fiscales permettent d’introduire – les économistes parlent

d’internaliser – la valeur estimée de l’externalité dans le calcul

économique des agents.

7

En présence d’une taxe, les agents peuvent arbitrer entre la

réduction de la pollution qu’ils occasionnent ou son maintien et le

paiement de la taxe. Le marché, ainsi corrigé, est censé conduire à

l’optimum.

Le niveau de ces mesures est toutefois délicat à établir. Selon

la théorie, le taux de la taxe doit être fixé au niveau où le coût

marginal de réduction d’une pollution donnée et le coût marginal des

effets négatifs de cette pollution sont égaux. Si le taux de la taxe est

trop bas, le niveau de pollution sera excessif et, à l’inverse, si le taux

est fixé trop haut, la production ou la consommation du bien ou du

service en cause sera réduite en dessous du niveau souhaitable. Le bon

fonctionnement de ces mécanismes suppose donc la connaissance

précise des phénomènes écologiques et de leurs conséquences,

permettant d’estimer les coûts marginaux, ce qui peut s’avérer très

difficile.

Cette difficulté conduit les économistes de l’environnement à

préconiser, en cas d’information incomplète, une approche dite

« démarche de second rang ». Sur la base d’une norme donnée, par

exemple un accord international comme le traité de Kyoto, la taxe est

fixée à un taux qui est censé permettre de limiter la pollution à ce

niveau. Cette approche nécessite un niveau d’information moindre

mais elle suppose une bonne connaissance prévisionnelle de la

manière dont les agents économiques vont réagir à la taxe pour limiter

la pollution.

En tout état de cause, le recours aux mesures fiscales

comporte un degré assez élevé d’incertitude. Il n’est pas certain que le

seuil de pollution retenu soit respecté si les acteurs économiques ne

réagissent pas comme il était prévu. Les exonérations fiscales et les

subventions présentent le même risque. Les marchés de quotas sont

présentés comme une réponse à ce risque.

8

Le marché de « quotas »

Un marché de quotas consiste, après avoir déterminé un niveau maximum

de pollution à atteindre, à répartir entre les entreprises concernées des quotas

permettant de le respecter. Un « droit » implicite et précaire à polluer est transformé

en un « droit limité et négociable ». Une autorisation d’émettre une quantité donnée

de polluants correspond à un quota ou à un permis qui est échangeable. Les échanges

permettent aux entreprises qui ont réduit leur pollution (en principe parce que le coût

de la réduction était inférieur au prix des quotas sur le marché) de vendre leurs droits

à celles qui n’ont pas réduit la leur (le plus souvent parce que le coût de cette

réduction aurait été jugé trop élevé). Le marché assure ainsi une répartition rationnelle

des efforts. Mais, pour pouvoir être mis en place, un marché de quotas nécessite une

évaluation précise des facteurs de pollution et les acteurs ne doivent pas être trop

nombreux pour permettre à la fois l’organisation de la répartition des quotas et celle

du marché où ils peuvent s’échanger. Les premiers marchés ont été organisés aux

Etats-Unis pour limiter les émissions d’oxydes de soufre (SO2). Dans le cadre du

protocole de Kyoto, un marché de droits est en cours de mise en place dans les pays

européens pour permettre aux plus gros émetteurs de CO2 : producteurs d’énergie,

industries du papier, du verre, du ciment notamment, d’acheter ou de vendre des

droits.

La taxation, les mesures fiscales dérogatoires et les marchés

de quotas présentent des avantages sur la réglementation : celui de la

décentralisation tout d’abord, la décision d’ajustement relevant du

choix, supposé rationnel, de chaque consommateur ou

producteur ; celui de la souplesse ensuite, puisque ces instruments ne

fixent pas les modalités par lesquelles on doit respecter la norme.

L’efficience de l’outil fiscal repose sur la qualité de l’information

disponible sur les dommages environnementaux, les comportements et

les techniques de production. Son utilisation suppose donc à la fois

des études d’impact approfondies, préalables aux décisions et un suivi

attentif de leurs effets pour pouvoir le cas échéant procéder à des

ajustements.

En outre, l’utilisation de l’outil fiscal au service des politiques

publiques de l’environnement ne peut déroger, sauf à créer de

nouvelles distorsions dans l’économie, à un certain nombre de critères

de l’efficacité fiscale que le Conseil des impôts a dégagés au fil des

ans.

L’expérience montre que la fiscalité est peu adaptée si le

niveau des recettes est trop limité ou instable et si l’assiette est

complexe à identifier ou à contrôler. Ces défauts augmentent très

sensiblement les coûts de gestion de l’administration mais aussi ceux

des redevables, ce qui rend la mesure moins acceptable par ces

derniers.

9

A côté de la charge administrative qu’entraîne une mesure

fiscale, son acceptabilité est habituellement appréciée par rapport à la

capacité contributive des redevables. Or, s’agissant de la fiscalité

environnementale, un autre principe, celui du « pollueur-payeur », doit

aussi être pris en compte. Dans quelle mesure la taxe est-elle

effectivement supportée par l’agent économique producteur de la

pollution ? Au regard de l’acceptabilité de la fiscalité

environnementale, un concept « original » complète cette approche,

celui du « double dividende ». Comme l’impôt environnemental

affecte les coûts de production des entreprises ou le pouvoir d’achat

des consommateurs, il risque de peser à court terme sur le potentiel de

croissance. Pour atténuer ce risque, certains économistes de

l’environnement ont proposé de compenser les impôts nouveaux par la

diminution d’autres prélèvements obligatoires, plus particulièrement

ceux pesant sur le travail (cotisations sociales notamment), diminution

qui est censée être favorable à la croissance et à l’emploi.

Cette « compensation » peut se résumer ainsi :

- le premier « dividende » vient de la réduction des

comportements néfastes à l’environnement ;

- le second « dividende » vient de l’abaissement de

prélèvements défavorables à la croissance (cotisations sociales par

exemple) qui est rendu possible par les recettes dues à la taxe.

Comme on peut l’imaginer, la question fait débat mais elle

s’inscrit bien dans la préoccupation de l’acceptabilité de l’impôt.

*

* *

Le Conseil des impôts a retenu une approche large qui,

dépassant la fiscalité explicitement conçue pour lutter contre la

pollution (mesures qualifiées parfois d’écotaxes), inclut des mesures

dont la finalité première est le financement des services publics qui

peuvent contribuer à limiter la pollution.

Cette approche correspond à celle, avec quelques variantes, de

l’OCDE, d’EUROSTAT ou de la Commission des comptes et de

l’économie de l’environnement. Elle considère comme fiscalité liée à

l’environnement l’ensemble des mesures fiscales ayant un impact sur

l’environnement. Dans cette approche, une disposition prise par les

Pouvoirs publics est considérée comme liée à l’environnement si elle

« taxe » des éléments qui nuisent à celui-ci. Répondent à cette

10

définition des taxes, des redevances1, des allègements, des

exonérations, des crédits ou remboursements d’impôts bénéficiant à

certains contribuables et favorables à l’environnement.

En revanche, cette définition ne retient pas certaines taxes

dont l’assiette est considérée comme n’ayant pas un lien suffisamment

direct avec l’environnement. C’est par exemple le cas de la taxe

professionnelle qui, par l’imposition des actifs, frappe les industries

lourdes qui sont souvent les plus polluantes. C’est aussi le cas de la

TVA, en raison de sa déductibilité, même si les taux minima, accordés

pour favoriser des produits ou des comportements moins polluants,

sont examinés dans le cadre des mesures dérogatoires en faveur de

l’environnement.

La définition large de l’environnement2 conduit à inclure dans

le périmètre de la fiscalité liée à l’environnement de très nombreuses

mesures. L’inventaire complet, dressé pour le présent rapport (figurant

en annexe) recense près de 50 taxes ou redevances, réunissant une

recette de l’ordre de 48 Md€. Leur importance en termes budgétaires

et d’effet sur l’environnement est très variable. La TIPP, les taxes et

redevances perçues dans le secteur de l’eau et celles sur la collecte et

le traitement des déchets représentent à elles seules un montant de

l’ordre de 40 Md€.

Les principales mesures sont examinées dans une première

partie, en retenant la typologie suivante :

- les taxes à finalité budgétaire, au premier rang

desquelles les accises sur les hydrocarbures. Elles peuvent

influer sur les comportements de consommation à moyen ou

long terme et contribuer à limiter la pollution ;

- les redevances pour service rendu incitent à limiter

l’utilisation d’une ressource rare et font contribuer le

consommateur au traitement de la pollution induite. Elles

1 Le terme taxe désigne des versements effectués sans contrepartie alors que les

redevances sont des versements avec contrepartie.

2 L’article L 110-1 du code de l’environnement définit l’environnement comme suit :

« les espaces, ressources et milieux naturels, les sites et paysages, la qualité de l’air,

les espèces animales et végétales, la diversité et les équilibres biologiques auxquels ils

participent font partie du patrimoine commun de la nation ». A cette définition, il y a

lieu de rajouter le bruit, souvent considéré comme une atteinte à l’environnement, et

qui fait l’objet de mesures fiscales.

11

répondent à une préoccupation de financement du service

mais tendent aussi à influencer les comportements ;

- les écotaxes sont conçues pour influencer les

comportements et faire supporter par les agents économiques

les coûts engendrés pour la société par leurs choix de

consommation ou de production ;

- les incitations fiscales cherchent à encourager les

comportements favorables à l’environnement au moyen de

mesures fiscales dérogatoires (réductions de taux, crédits

d’impôts …).

La seconde partie est consacrée à l’examen des conditions de

l’évolution de la fiscalité française de l’environnement :

- le contexte dans lequel sont mises en oeuvre les

mesures en France,

- les politiques conduites chez nos voisins.

Il en ressort que nos marges de manoeuvre sont limitées mais

réelles.

De ses analyses, le Conseil des impôts retient qu’une véritable et

profonde transformation de notre système fiscal fondée sur la fiscalité

environnementale n’est pas actuellement envisageable mais que des

aménagements sont à la fois souhaitables et possibles. Il formule en ce

sens quelques propositions pour remédier à certaines des faiblesses

constatées.

la suite 155 pages dans le fichier pdf suivant :
cliquez ici pour le télécharger

Vous trouverez sur mon blog tout ce que vous devez savoir sur l’investissement immobilier, l’achat de bien immobilier, et le crédit immobilier:

- tout sur la simulation de crédit immobilier
- les informations sur les taux de crédit immobilier
- le rachat decrédit
- les meilleurs taux
- les banque qui accordent des crédits immobilier
- les trucs et astuces à savoir pour se lancer dans l’achat
- un glossaire de définition des termes à connaitre
- comment réaliser un investissement rentable (Lire la suite…)

Management by out (MBO):

Le MBO correspond au rachat par endettement d’une entreprise par son équipe dirigeante avec tout ou partie des salariés. On dit aussi  » rachat de l’entreprise par les salariés « .

Marché:

Ensemble des offres et des demandes concernant une catégorie ou un ensemble de biens, de services ou de capitaux.

Marge brute:

La marge brute est la différence entre le chiffre d’affaires et l’ensemble des coûts relatifs à la vente des produits et/ou services de l’entreprise.

Marge brute d’autofinancement:

La MBA est définie comme :
Le bénéfice net + dotation aux amortissements + variation des provisions pour dépréciation des actifs immobilisés et des provisions pour risques et charges à caractère de réserves.

Marques et modèles:

Ce qui sert ou doit servir d’objet d’imitation pour faire ou reproduire quelque chose.

Market driven:

En français = conduit, tiré par le marché.
Qualifie une pratique commerciale totalement liée aux attentes du marché.

Marketing-mix:

Le marketing mix est un ensemble cohérent des différentes composantes de la politique marketing d’un produit ou d’un service. L’entreprise utilise ses variables contrôlables pour atteindre ses objectifs dans le marché cible. Les 4 P de Mc Carthy : Produit, Prix, Place, Promotion.

Marque de fabrique, de commerce et de service:

Signe, nom servant à distinguer les produits d’un fabriquant, les marchandises d’un commerçant, d’une collectivité.

MBA (voir Marge brute d’auto-financement)

MBO (voir Management by out)

MIDAS:

Base de données contenant des informations résumées, structurées et régulièrement mises à jour sur les aides publiques de type économique accessibles en région wallonne.

Moratoire:

Délai de paiement accordé par le législateur à l’occasion de circonstances graves. Disposition légale suspendant l’exigibilité des créances, le cours des actions en justice.

Motivation:

Ensemble des causes, conscientes ou inconscientes, qui sont à l’origine du comportement individuel.
MRW Ministère de la Région wallonne.

Il existe deux ministères wallons, chacun dirigé par un Secrétaire général : le Ministère de la Région wallonne proprement dit et le Ministère wallon de l’Équipement et des Transports. On les retrouve tous deux sur le site Carrefour de la Région wallonne : http://www.wallonie.be

- N -

NACE:

Voir Code NACE

Nantissement:

Le nantissement est un contrat par lequel un débiteur remet une chose à son créancier pour sûreté de dette.

Article 2071 du Code civil.

Négociation:

Série d’entretiens, d’échanges de vues, de démarches qu’on entreprend pour parvenir à un accord, pour conclure une affaire.

Network:

Réseau, maillage entre différentes entités.

Niche de marché:

Petit segment de marché qui reste à exploiter et qui nécessite la mise en place d’une stratégie spécifique pour ce segment (stratégie de niches).

Nom de domaine:

Partie d’un nom Internet qui identifie spécifiquement le site Internet d’une organisation donnée.
Le nom de domaine est habituellement constitué des deux dernières abréviations du nom Internet (ex. : ulaval.ca qui correspond à Université Laval, Canada).

Non-valeur:

Frais engagés par une entreprise soit au moment de sa création, soit lorsqu’elle acquiert ses moyens permanents d’exploitation. Les non-valeurs sont l’ensemble des frais d’établissement et des pertes qui peuvent figurer à l’actif d’un bilan.

Norme ISO:

ISO : International Standard Organisation est un organisme dont le rôle premier est l’élaboration de normes internationales. Les normes ont été intégralement adoptées par le Comité Européen de normalisation (CEN) et sont en conséquence normes nationales dans les pays hors de l’Union Européenne. Le certificat ISO traduit la reconnaissance par un organisme indépendant, de l’application effective et conforme du système qualité (le référentiel) à l’existant (la réalité) par rapport à la norme ISO retenue (le modèle).

Notaire:

Officier public titulaire d’un office ministériel, chargé de dresser des actes qui ont force authentique et force exécutoire.

- O -

Obligation solidaire:

Obligation à pluralité de débiteurs, où chacun peut être tenu de payer la dette en entier. Il y a également  » solidarité  » entre les coauteurs d’un délit ou d’un quasi-délit.

Obligation convertible:

C’est une obligation qui donne à son détenteur pendant la période de conversion la possibilité de l’échanger contre une ou plusieurs actions de la société émettrice. Il s’agit d’un produit d’une grande souplesse d’utilisation puisque le taux d’intérêt peut-être fixe, variable, indexé, flottant, révisable, …

Offices de création d’Entreprises (O.C.E.):

Les Offices de Création d’Entreprises de l’Union des Classes Moyennes procurent information, conseils et assistance dans toutes les démarches de la création d’entreprise.
www.ucm.be

OFI:

Office For Foreign Investors
L’OFI est une société anonyme de droit public créée par le gouvernement wallon dont la mission consiste à promouvoir la Région wallonne en tant que terre d’accueil pour les investissements étrangers et, de manière générale, à encadrer l’investisseur étranger dans toutes ses démarches.
www.ofisa.be

Organisation:

Groupement, régi ou non par des institutions, qui se propose des buts déterminés.
- P -

Pacte d’actionnaire:

Convention aux termes de laquelle les associés d’une société s’accordent sur différents sujets :

- les cessions de titres:
- les modalités de vote aux assemblées générales;
- etc …

Contrairement aux statuts de la société, la convention d’actionnaires n’est pas opposable aux tiers.

Partenariat:

Association d’entreprises, d’institutions en vue de mener une action commune.

Participations (croisées):

Il y a participation croisée lorsque deux sociétés détiennent chacune une fraction du capital de l’autre.

Parts (d’une société):

Titre négociable émis par les sociétés par actions qui représentent une fraction du capital social et constate le droit de l’associé dans la société.

Parts bénéficiaires:

Les parts bénéficiaires sont des titres non représentatifs du capital. Ils ne sont pas la contrepartie d’apport en société. Ils ne peuvent être créés qu’en société anonyme ou société en commandite par actions.

Les parts bénéficiares n’ont le droit de vote que si les statuts le prévoient. Mais, même dans ce cas, ce droit de vote est limité.

Articles 482-483 et 542 du Code des Sociétés.

Pas-de-porte:

Somme payée par un commerçant au locataire d’un immeuble commercial pour la reprise du bail en cours ou à son propriétaire pour qu’il consente à la location de son immeuble.

Passif:

Ensemble des ressources mises à la disposition de l’entreprise pour assurer le financement de ses activités.

Passif exigible:

Dettes dont le règlement doit intervenir au cours de la prochaine année ou du prochain cycle d’exploitation si celui-ci a une durée supérieure à un an. Dettes à court terme figurant au passif du bilan : avances reçues des clients, banques, fournisseurs, autres créanciers, effets à payer.

Patent (brevet):

On entend par brevet  » un droit exclusif et temporaire d’exploitation pour toute invention qui est nouvelle, implique une activité intensive et est susceptible d’application industrielle « . Ne sont pas considérés comme inventions : les découvertes et les théories scientifiques, les méthodes mathématiques, les créations esthétiques, les plans, principes et méthodes dans l’exercice d’activités intellectuelles, …

Patrimoine:

Ensemble des biens ou actifs sur lesquels reposent les activités d’exploitation de l’entité.
Ensemble des biens et des créances d’une personne (physique ou morale) ou d’un groupe de personnes (famille, société…).Le terme patrimoine peut désigner soit cet ensemble des actifs, soit les actifs diminués des passifs.

Pérennité:

Etat, caractère de ce qui dure toujours ou très longtemps.

Période d’essais:

Période de temps généralement prévue par le contrat de travail entre un employeur et un employé permettant à l’employeur d’évaluer les capacités de l’employé à remplir l’emploi proposé de manière satisfaisante.

Permis unique

Le permis unique est le permis qui couple le permis d’urbanisme au permis d’environnement.
Si un permis d’urbanisme est requis en même temps qu’un permis d’environnement, c’est alors un permis unique qui doit être demandé.
Dans le cas d’un permis unique, le formulaire général des demandes de permis d’environnement et de permis unique sera complété par certaines pièces à joindre et certains renseignements complémentaires relatifs à la partie urbanistique.

Personne morale:

Entité dotée, dans les conditions prévues par la loi, de la personnalité juridique, et donc capable, à l’instar d’une personne physique, d’être titulaire de droits et d’obligations.
Dans la langue juridique, personne morale est utilisé par opposition à personne physique. Une personne morale peut regrouper plusieurs personnes physiques ou morales. On distingue les personnes morales de droit public et les personnes morales de droit privé.

Pertes reportées:

Perte de l’exercice à affecter qui n’a pu être apurée par des bénéfices ou des prélèvements sur les réserves, le capital ou les primes d’émission ; cette perte devra être déduite du bénéfice de l’exercice suivant ou ajoutée à la perte dudit exercice pour former son résultat à affecter.

Petites sociétés:

Définition intervenant au niveau de l’établissement et du dépôt des comptes annuels auprès de la B.N.B.

Sociétés dotées de la personnalité juridique qui ne dépassent pas ou dépassent une seule des limites suivantes :

- 50 travailleurs occupés, en moyenne annuelle
- chiffre d’affaires annuel hors T.V.A. : 6.250.000 Euros
- total du bilan : 3.125.000 Euros .

Une société n’est jamais considérée comme une petite société lorsqu’elle emploie 100 travailleurs, en moyenne annuelle.

Pièces qui ne sont pas appelées à faire preuve à l’égard des tiers:

Pièces qui ne traduisent pas de relations directes avec les tiers.

Plan comptable minimum normalisé:

Le plan comptable minimum normalisé est le plan comptable selon lequel la comptabilité d’une entreprise doit être tenue.

Il consiste en un ensemble de comptes et de sous-comtpes avec intitulé et libellé.

Arrêté royal relatif au plan comptable minimum normalisé.

Plan d’affaire (Business Plan):

Document qui définit les objectifs d’un projet d’entreprise (produit, marché, organisation) en situant celui-ci par rapport à son environnement, et qui détaille la stratégie et les moyens (techniques, humaines, financiers, …) qui seront mis en œuvre pour atteindre ces objectifs.
Pour une entreprise à créer, ce document servira dans un premier temps à convaincre des partenaires (financiers, industriels, …) et, ensuite, à baliser le lancement de l’entreprise. Pour une entreprise existante, ce document servira de référence et peut être considéré comme un véritable outil de gestion.

Plan de financement:

Il détermine la stratégie financière de l’entreprise et est traditionnellement composé d’un budget d’investissement, d’un budget de financement, d’un compte de résultats prévisionnels et d’un tableau de prévision des liquidités. Il est à noter que le dépôt du plan financier chez le notaire est une obligation légale pour toute constitution d’entreprise.

Plan de trésorerie:

Plan des prévisions d’utilisations des crédits (notamment bancaires) à court terme dont peut disposer l’entreprise, destinées à couvrir les besoins de financement à court terme évalués par le budget de trésorerie.
Le plan de trésorerie se présente sous la forme d’un tableau décomposé par mois, opposant les besoins de trésorerie (solde hors crédit) et les moyens de financement retenus

Plan marketing:

Plan de l’ensemble des activités pour la commercialisation d’un produit ou d’un service ou encore pour l’ensemble des produits et services de l’entreprise.

Plan social:

Ensemble de mesures (reclassement, création d’activités nouvelles, réduction de temps de travail, …) prévues pour les salariés d’une entreprise en cas de licenciement économique.

Plus value (de réévaluation):

Il s’agit des plus-values non réalisées, exprimées dans les comptes, sur des immobilisations corporelles ou sur des participations, actions et parts figurant dans les immobilisations financières, lorsque la valeur de celles-ci, déterminée en fonction de leur utilité pour l’entreprise, présente un excédent certain et durable par rapport à leur valeur comptable.

PME:

Entreprise considérée comme étant de petite ou de moyenne importance en raison du nombre de ses salariés, de son chiffre d’affaires ou du total de son actif.
Le concept de  » PME  » varie d’un pays et d’un secteur à l’autre.

Définition européenne de la PME :
entreprise occupant moins de 250 personnes à temps plein, ayant un chiffre d’affaires inférieur à 40 mios d’euros, un total de bilan inférieur à 27 mios d’euros et respectant le critère d’indépendance financière (moins de 25% du capital ou des droits de vote détenus par une grande entreprise).

Définition de la PME suivant les lois d’expansion économique en Région wallonne :
1. La petite entreprise est celle

· dont l’effectif d’emploi est inférieur à 50 travailleurs et dont
· soit le chiffre d’affaires annuel ne dépasse pas 7 mios d’euros ou soit le total du bilan n’excède pas 5 mios d’euros et
· qui respecte le critère d’indépendance financière de la PME européenne.

2. La moyenne entreprise correspond à la PME européenne.

PMI:

Petite et Moyenne Industrie

Point Mort:

Voir Break Even

Portage d’actions:

Prise de participation minoritaire qui est effectuée généralement par une banque ou par un organisme financier, par l’intermédiaire d’une filiale pour permettre à une société de poursuivre sa croissance.
Le vendeur s’engage à racheter les titres à la banque qui en est temporairement propriétaire, à une date future précisée et à un prix convenu.

Pouvoir:

Autorisation, donnée par une personne ou par une entreprise, qui permet au titulaire du pouvoir d’agir au nom de cette personne ou de cette entreprise.

Précompte

Le précompte constitue une avance sur impôt. Il peut être mobilier, immobilier ou professionnel. Voir à ce sujet les fiches relatives au précompte.

Prélèvement libératoire:

Retenue à la source de 25 % des revenus financiers nés de prêts aux entreprises ou de la possession d’obligations, opérée en système fiscal français, forfaitairement et généralement pour les gros revenus, permet de libérer les revenus financiers de l’impôt sur le revenu des personnes physiques.

Président:

Personne qui a la responsabilité de la gestion des activités générales d’une entreprise ou d’un organisme.

Prestations de services:

Par « prestation de service », on vise toute manipulation n’impliquant pas la livraison physique de biens, toute opération ne constituant pas une livraison de biens.

Prêt du fond de participation:

Le  » Prêt création/transmission  » : pour les personnes physiques ou morales destiné à la création d’une PME .
Le  » Prêt progression  » :
Pour les entreprises existantes, dans la mesure où elles répondent au critère de PME, destiné à financer le développent de l’entreprise.
Le  » Prêt lancement  » :
S’adresse aux demandeurs d’emploi désirant s’installer en tant qu’indépendant à titre principal ou créer une entreprise.
Le  » Prêt solidaire  » :
S’adresse aux personnes qui souhaitent lancer leur propre activité mais ont des difficultés à rassembler le capital de départ en raison de leur situation financière.
Le  » 50+  » :
Destiné aux personnes physiques, âgées d’au moins 50 ans, désirant s’établir en tant qu’indépendant à titre principal ou créer une entreprise.
Le  » Business Angel+  » :
Destiné aux personnes physiques et morales pour autant qu’elles constituent une PME. Il s’adresse particulièrement aux entrepreneurs dont l’entreprise est en création qui n’ont pas accès au crédit bancaire classique en raison du caractère novateur ou technologique de leur projet mais bénéficiant de l’accompagnement d’un business angel.
www.fonds.org

Prêt subordonné:

Prêt dont la créance n’est fondée que sur un acte sous seing privé, qui ne comporte donc pas de garantie prioritaire et dont le remboursement se fait après tous les créanciers mais avant les actionnaires.

Preuve:

Démonstration de l’existence d’un fait ou d’un acte juridique à l’aide des moyens autorisés par la loi.
Tout élément qui sert à établir la véracité d’un fait ou d’une assertion.

Prévision:

Exposé écrit ou oral décrivant les objectifs de gestion futurs, les prévisions des résultats financiers ou les performances économiques futures d’une entreprise émettrice d’actions. Les prévisions faites dans l’exposé sont soumises à certains risques et il est impossible de garantir leur réalisation.

Primes Région wallonne (à l’embauche, à l’investissement, …):

Ensembles d’aides, d’incitants publics octroyés par la Région wallonne aux entreprises établies en Région wallonne.

Procédure de production:

Ensemble des étapes à franchir, des moyens à prendre et des méthodes à suivre dans l’exécution d’une tâche de production.

Procès verbal:

Document officiel faisant état de ce qui a été dit, fait ou décidé lors d’une réunion ou d’une assemblée délibérante.
Le procès-verbal est rédigé par le secrétaire de l’assemblée délibérante.

Produits:

Tout bien meuble corporel. Les ventes d’immeuble et les opérations sur les biens incorporels ne sont pas concernées.
Les valeurs mobilières et autres instruments financiers sont en outre expressément exclus : la législation relative aux opérations financières et aux marchés financiers s’appliquera dans ce cas.

Produits financiers:

Les produits financiers correspondent aux produits issus du placement de la trésorerie dans l’entreprise (en particulier du disponible, des valeurs mobilières de placement…).

Produit OEM:

Produit OEM (Original Equipment manufacturer):
Produit d’origine fabriqué par son concepteur ou un tiers selon les spécifications du concepteur dans le cadre d’un contrat. L’acheteur d’un produit OEM a donc la certitude que celui-ci est rigoureusement conforme aux spécifications du concepteur.

mobilis, en partenariat avec l’Office National des Examens et Concours (ONEC), procédera à la diffusion des résultats du BEM et du Baccalauréat par SMS.

par sms MOBILIS / ils suffit d’envoyé votre numéro d’examens au 662

le prix du message sms est 50 DA

Le seul site sur internet pour avoir les résultats du bac 2010 est le site www.onec.dz.

A noter que les résultats du deuxième groupe des épreuves du baccalauréat français session 2009 (Épreuves anticipées), seront publier dans la date de publication annoncé par chaque académie, dans la même page dédié pour les résultats bac du premier groupe.

La listes des sites des académies pour voir le resultat (cliquez sur la carte de france a droite)

Les résultats du Diplôme National du Brevet 2009 en France seront publié par chaque académie via internet, les sites web des académie dans cette liste :