La TVA

La taxe sur la valeur ajouter est une taxe à la consommation acquittee par paiements fractionnes par l’intermediaire d’un assujetti (voir article 4 du code de la TVA).

• taxe sur la valeur ajoutée
• taxe à la consommation

Principes

L’assujeti qui vend une marchandise facture à son client le PHTVA de la marchandise + la tva. L’assujetti perçoit donc la tva aupres des ses clients mais il doit la reversé à l’ETAT

• Revendeur à une dette envers l’etat 451 tva à payer

L’assujetti qui achete une marchandise paie le prix de la marchandise + la tva mais il récupere la TVA qu’il a payé aupres de ses fournisseurs si l’achat est un achat à usage professionnel

• Créance de l’état 411 TVA à récupérer

En définitive, la somme que l’assujeti verse à l’etat constitue un solde càd la différence entre les tva à payer et les tva à récupérer

Obligations et droits de l’assujetti

obligations:

• Immatriculation à la TVA ou BCE (Banque carfour entreprise)
• perception de la TVA sur les livraisons de biens et les prestations de services soumis à la TVA
• Etablissement de la déclération de TVA
• paiement de la TVA à l’administration

Droits

Récupération de la TVA sur les achats à usage professionnel

Exeptions

1. Les spiritueux (plus de 22° d’alcool)
   TVA non récupérable
2. Les véhicules mixtes
   Limitation de la réduction

Les 20 meilleurs lycée les plus réputés en France d’après le classement du journal l’express :

Une facture ! Nous avons tous certainement déjà eu à faire à ce mot dans notre vie quotidienne et surement déjà eu à la payer ! Mais qu’est-ce qu’une facture et quelles sont ses obligations légales ? La facture est un document comptable, relatif à un achat ou un service, comportant des mentions obligatoires ayant un rapport avec l’opération ou la transaction concernée. Encore appelée «quittance», la facture peut concerner un achat, peut être relative à un service ou une prestation (facture d’électricité, facture de téléphone, quittance de loyer..) ou alors relative à un ensemble de frais (frais d’hospitalisation, frais de déplacement pour les commerciaux…). Parfois, la facture est établie suite à l’acceptation d’un devis et peut donner lieu, dans certains cas, à un remboursement (soins médicaux, frais de restauration …). Pour protéger le consommateur, le législateur impose à toute entreprise, toute société ou toute enseigne, et ce en fonction du domaine d’activité, de faire figurer par écrit sur la facture, des informations obligatoires notamment le nom et l’adresse du client, le numéro d’identification de taxe sur la valeur ajoutée (TVA) du client s’il est «assujetti » (cette mention n’est pas obligatoire pour les opérations réalisées en France par des entreprises françaises), le numéro de la facture, la date de délivrance de la facture, la somme totale à payer (le prix hors taxe, le taux de la taxe sur la valeur ajoutée, le montant de la taxe sur la valeur ajoutée, les éventuels frais supplémentaires, la quantité, les frais des options, le prix de la main d’oeuvre lorsqu’il s’agit d’une prestation de service…), le détail et le décompte des produits, les éventuelles réductions ou «3 R» (rabais, remises ou ristournes ), le délai de livraison lorsqu’il s’agit d’une commande à livrer, les garanties, la date à laquelle le règlement doit intervenir (lorsque l’achat n’a pas été effectué au comptant), les conditions du règlement, ainsi que le nom et l’adresse de l’entreprise et son numéro d’identification dans le cas où elle serait «assujettie». Rappelons que l’établissement d’une facture est gratuit et que les mentions obligatoires varient en fonction de l’opération et du domaine qu’il concerne. Par exemple, les mentions obligatoires telles que le numéro d’identification de TVA, ne concernent que les entreprises «assujettie» à la TVA, et le taux de TVA à appliquer concerne les opérations intracommunautaires. Il est important de rappeler que, selon le code Général des Impôts, lorsqu’il s’agit d’opérations concernant le «régime fiscal micro-entreprise» c’est-à-dire, les entreprises de «franchise en base de TVA», les factures doivent comporter la mention «TVA non applicable» puisqu’elles ne la facturent pas. Soulignons d’autre part que les entreprises prestataires de service doivent préciser sur la facture ou un autre document contractuel accompagnant la facture, le taux de pénalités appliqué en cas de retard de paiement. Dans le cas contraire c’est-à-dire lorsque aucun taux n’est mentionné sur la facture, c’est le taux légal en vigueur qui s’appliquera et ce, en fonction du secteur d’activité. Alors, consommateur, vous êtes avisés ! Soyez vigilant sur les mentions figurant sur vos factures et conservez-les…. Elles pourront vous éviter des désagréments !
Auteur: Constance // source:a quadesign.be

Bac S 2009, filière scientifique

Philo : sujet – corrigé

Physique – chimie : sujet – corrigé

Physique – chimie spécialité : sujet – corrigé

SVT ou bio – écologie : sujet – corrigé

SVT spécialité : sujet – corrigé

Sciences de l’ingénieur : sujet – corrigé

Français : sujet – corrigé

LV1 Anglais : sujet – corrigé

LV1 Allemand : sujet – corrigé

Maths : sujet – corrigé

Maths spécialité : sujet – corrigé

LV2 : sujet – corrigé

Histoire géo : sujet – corrigé

Bac ES 2009, filière économique et sociale

Philo : sujet - corrigé

Maths obligatoire : sujet – corrigé

Maths spécialité : sujet – corrigé

Français : sujet – corrigé

LV1 Anglais : sujet – corrigé

LV1 Allemand : sujet – corrigé

SES : sujet – corrigé

SES Spécialité : sujet – corrigé

Histoire géo : sujet – corrigé

Enseignement scientifique : sujet – corrigé

Bac L 2009, filière littéraire

Philo : sujet - corrigé

Littérature : sujet - corrigé

Mathématiques – informatique : sujet – corrigé

Maths : sujet – corrigé

Français et littérature : sujet – corrigé

LV1 Anglais : sujet – corrigé

LV1 Allemand : sujet

Latin : sujet

LV2 : sujet – corrigé

Histoire géo : sujet – corrigé

Enseignement scientifique : sujet – corrigé

Bac STG 2009, filière sciences et technologies de la gestion

Philo : sujet - corrigé

Histoire géo : sujet – corrigé

Communication et gestion des ressources humaines : sujet - corrigé

Comptabilité et finance d’entreprise : sujet - corrigé

Gestion des systèmes d’information retardé : sujet - corrigé

Mercatique (marketing) : sujet - corrigé

Economie – droit : sujet – corrigé

Français : sujet – corrigé

Maths : sujet – corrigé

Maths pour communication et gestion des ressources humaines : sujet – corrigé

LV2 : sujet – corrigé

Management des organisations : sujet – corrigé

LV1 Anglais : sujet – corrigé

LV1 Allemand : sujet – corrigé

Bac ST2S 2009, filière sciences et technologies de la santé et du social

Philo : sujet - corrigé

Histoire géo : sujet – corrigé

Sciences physiques et chimiques : sujet – corrigé

Maths : sujet – corrigé

Français : sujet – corrigé

Sciences et techniques sanitaires et sociales (écrit) : sujet

Sciences et techniques sanitaires et sociales (pratique) : sujet

Biologie et physiopathologie humaines : sujet – corrigé

LV1 Anglais : sujet – corrigé

LV1 Allemand : sujet – corrigé

Bac STI 2009, filière sciences et technologies industrielles

Philo : sujet – corrigé

Français : sujet – corrigé

Maths (optique – électrotechnique – électronique) : sujet

Maths (mécanique – énergétique – civil) : sujet

Maths (Arts appliqués) : sujet

Arts Techniques et Civilisations: sujet

Physique appliquée (électronique): sujet

Physique appliquée (électrotechnique): sujet

Physique appliquée (civil – énergétique): sujet

Recherche appliquée (Arts appliqués): sujet

Sciences physiques appliquées (optique): sujet

LV1 Anglais : sujet – corrigé

LV1 Allemand : sujet – corrigé

Bac STL 2009, filière sciences et technologies de laboratoire

Philo : sujet – corrigé

Sciences physiques : sujet

Maths : sujet – corrigé

Maths Chimie de laboratoire : sujet

Maths Physique de laboratoire : sujet – corrigé

Français : sujet – corrigé

Biochimie-Biologie : sujet

Chimie : sujet

Optique et Physico Chimie (physique de laboratoire): sujet

Contrôle et régulation(physique de laboratoire): sujet

Electricité(physique de laboratoire): sujet

Physique (chimie de laboratoire): sujet

LV1 Anglais : sujet – corrigé

LV1 Allemand : sujet – corrigé

Bac Hôtellerie 2009

Gestion hôtelière et mathématiques : sujet

Environnement du tourisme : sujet

LV1 Anglais : sujet – corrigé

LV1 Allemand : sujet – corrigé

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Le lifo c’est qupoi ?

Last in, first out, souvent abrégé par l’acronyme LIFO, signifie « dernier arrivé, premier servi ».
Cette expression est souvent utilisée en informatique pour décrire une manière de traiter des données. La dernière donnée ajoutée à la structure sera ainsi la première à être retirée. La structure de pile repose sur ce principe.

Une illustration courante de ce traitement est la pile d’assiettes sales : la dernière posée sur le dessus de la pile est la première lavée.

Cette expression est également très utilisé en comptabilité analytique et d’une manière générale dans les techniques de gestion des stocks.
Elle est dans ce cas souvent traduite par DEPS pour « Dernier Entré Premier Sorti ».

a ne pa confendre avec l’autre méthode :  FIFO

Le Fifo c’est quoi ?

First In, first Out, souvent abrégé par l’acronyme FIFO, signifie « premier entré, premier sorti ». Cette expression est souvent utilisée en informatique pour décrire une méthode de traitement des données. Cette méthode correspond à une méthode de traitement des élements d’une file d’attente (calculs d’un ordinateurs, stocks). Selon Donald E. Knuth[1] les premiers à considérer ce concept comme digne d’étude étaient sans doute les cost accountants.

Si l’avantage de cette politique d’ordonnancement réside dans sa simplicité, elle pénalise les processus à temps bref d’exécution. En effet, si un processus demandant beaucoup de temps de calcul est lancé, suivi directement par une petite tâche (l’utilisateur appuye sur retour dans son traitement de texte) la petite tâche devra attendre la fin de l’autre pour s’exécuter.

Cet algorithme est également utilisé comme politique de remplacement des lignes de cache en raison de sa simplicité d’implémentation et de son faible coût. Néanmoins, il présente une anomalie connue sous le nom d’anomalie de Belady: augmenter le nombre d’étages de la pile peut avoir un effet négatif sur la performance.

Cette expression est également très utilisée en comptabilité analytique, et d’une manière générale dans les techniques de gestion des stocks.
Elle est dans ce cas souvent traduite par PEPS pour « Premier Entré, Premier Sorti ». En pratique le produit qui est arrivé le premier dans le stock sera le premier à sortir du stock (pour être vendu, utilisé ou comptabilisé). La méthode PEPS est très utilisée notamment pour les produits périssables.

Dans l’industrie, elle permet également une gestion des stocks de petites pièces (boites de rondelles par exemple) optimisée par rapport au temps demandé pour s’en procurer.
une autre explication du lifo selon aquadesign.be

En comptabilité, les stocks sont considérés comme étant des «actifs consommables» intervenant dans le processus d’exploitation et sont une propriété de l’entreprise. Ils concernent les marchandises c’est à-dire tout ce que l’entreprise achète pour le revendre en l’état ;les matières et fournitures consommables qui sont des objets concourant à la fabrication ou à l’exploitation sans rentrer dans la composition du produit ; les matières premières qui sont des substances qui sont destinées à fabriquer le produit ; les produits intermédiaires qui quant à eux sont destinés à entrer dans une nouvelle phase du processus de production et enfin les produits finis qui comme leur nom l’indique, constituent la phase finale du processus d’exploitation. Ainsi, la gestion des stocks en comptabilité, tout comme les autres opérations, exige des méthodes bien particulières. Il s’agit dans un premier temps évaluer le stock c’est-à-dire, qu’il faut le valoriser et dans un second temps, il faut le comptabiliser. Mais comment la valorisation se passe-t-elle ? Rappelons que les stocks sont des «charges différées» et qu’à leur entrée dans l’entreprise, les matières premières et les marchandises sont enregistrées à leur coût d’acquisition tandis que les produits finis et en-cours sont comptabilisés à leur coût de production. Ainsi, la valorisation des stocks diffère selon que le stock soit «interchangeable» c’est-à-dire non identifiable ou alors «identifiable» c’est-à-dire qu’il peut être compté individuellement. Les stocks peuvent être évalués selon trois méthodes dont la plus utilisée est la «méthode des coûts réels». Il s’agira donc du «Last In, Firts Out» ou (LIFO), du «First In, First Out» ou (FIFO). La méthode du «Last in, First out» (LIFO) ou «Dernier entré, Premier sorti» (PEPS) en français, consiste à vendre ou à utiliser en premier, le dernier produit enregistré dans les stocks. Ce qui signifie que, dans la technique du «LIFO», le produit qui a été enregistré ou comptabilisé en dernier dans les stocks sera le premier à être utilisé ou vendu. Par contre, la technique du «FIFO» consistera à vendre en premier le produit qui a été enregistré en premier. Cette technique concerne le plus souvent le secteur de l’agroalimentaire où il faut s’assurer d’une bonne rotation des stocks et ce par rapport aux dates de péremption des denrées périssables. Voilà, en quelques lignes, en quoi consiste la méthode du «LIFO» dans la gestion des stocks.

COURS DE COMPTABILITÉ ANALYTIQUE
par F ENGEL F KLETZ en mars 2005

Le livre est a télécharger (pdf) sur :

www.cgs.ensmp.fr/ cours/ ComptaAna2005new. pdf

Sommaire du livre :

Chapitre I : INTRODUCTION – DES MODELES DIFFERENTS POUR DES USAGES
DISTINCTS.
Chapitre II : LE CALCUL DES COUTS COMPLETS.
1.Principes généraux et définitions.
1.1. Les différents types de coûts.
1.2. Eléments de base du calcul des coûts.
1.3. La période de calcul.
1.4. Charges directes et indirectes.
2.L’organisation de l’analyse.
2.1. Les centres d’analyse.
2.2. La prise en compte des décalages dans le temps – les stocks
2.3. Choix des unités d’œuvre .
2.4. Choix des taux de frais et des clés de ventilation.
3.La relation entre comptabilité analytique et comptabilité générale.
4. La saisie des données – le coût de l’information .
5.Les inconvénients des coûts complets.
5.1. Coûts complets et contrôle.
5.2. Coûts complets et décision.
5.3. Les autres systèmes de comptabilité analytique.
Chapitre III : LES METHODES FONDEES SUR L’ANALYSE DE LA VARIABILITE
DES COUTS.
1.La variabilité des coûts.
2.Le direct costing.
3.L’imputation rationnelle .
Chapitre IV : LE CONTROLE BUDGETAIRE : ANALYSE DES ECARTS ENTRE
COÛTS REELS ET PREETABLIS.
1. L’analyse des écarts sur coûts directs variables.
2. L’analyse des écarts sur frais indirects .
3.Les difficultés de mise en œuvre du contrôle budgétaire
Chapitre V : LES EVOLUTIONS RECENTES DE LA COMPTABILITE ANALYTIQUE
ET DU CONTRÔLE DE GESTION – LA COMPTABILITE PAR ACTIVITES.
1. La moindre importance de la main d’œuvre directe, et l’envolée des charges indirectes
2. Diversifier les unités d’œuvre et moins s’intéresser au coût des produits qu’à la gestion
même des « activités ».
3. Regrouper les activités en processus transversaux.

Télécharger le cours (pdf) ici

Ce cour en quelques lignes :

Un petit cour de comptabilité générale de 24 pages – format pdf Cour libre de Laurence Le Gallo basé sur les ouvrages suivants :
- Initiation à la logique comptable, Michel Salva, Vuibert, collection Dyna’Sup
- Introduction à la comptabilité, Marc Nikitin et Marie-Odile Régent, Armand Colin, collection Cursus
- Ouf, j’ai compris la comptabilité, Marie-Laure Ruheman, Editions d’organisation
- La compta … sans comptes, François Pottier, Editions EMS

Sommaire du document :

Chapitre 1 – Sources et nature des obligations comptables

• Les sources législatives : Code de commerce, plan comptable général
• Le domaine d’application des obligations comptables
• La nature des obligations comptables
• Les objectifs de la comptabilité
• Les principes comptables

Mots clés : IVème directive européenne, Code de commerce, Plan Comptable Général (PCG), normes IFRS, patrimoine, enrichissement, appauvrissement, inventaire, comptes annuels, principes comptables, livres comptables, pièce justificative, image fidèle, prudence, indépendance des exercices.

Chapitre 2 – Le bilan et le compte de résultat

• Le bilan
• Le compte de résultat

Mots clés : patrimoine, activité, bilan, actif, passif, actif immobilisé, actif circulant, liquidités, fonds propres, dettes, compte de résultat, charges, produits, consommations.

Chapitre 3 – Les mécanismes comptables

• Le principe de la « partie double »
• Les opérations sans impact sur le résultat
• Les opérations avec un impact sur le résultat

Mots clés : partie double, emploi, ressource, emploi récupérable, emploi non récupérable, ressource interne, ressource externe, égalité montant des emplois = montant des ressources.

Chapitre 4 – Le fonctionnement des comptes

• Le compte : définition et vocabulaire
• La numérotation des comptes
• Comptabilisation d’une écriture

Mots clés : compte, débit, crédit, solde, liste des comptes, écriture comptable, compte « en T », journal

Chapitre 5 – Les principaux schémas comptables

• Les opérations courantes
• Les opérations d’inventaire

Chapitre 6 – De la vision comptable à la vision financière

• Le crédit-bail
• Les effets escomptés non échus

Chapitre 7 – Les soldes intermédiaires de gestion et le bilan fonctionnel

• Les soldes intermédiaires de gestion
• Le bilan fonctionnel

Introduction :

Pour bien comprendre le mécanisme de l’amortissement, il est nécessaire d’assimiler la notion d’immobilisation. Une immobilisation est destinée à servir durablement l’activité de l’entreprise et doit être inscrite à l’actif du bilan (ou au cadre « Immobilisations et amortissements » de la déclaration 2033-C pour les petites entreprises soumises à l’impôt sur le revenu, dispensées de bilan).

Exemple 1 : un immeuble peut être immobilisé s’il est destiné à l’entreprise… mais pas s’il a été acquis dans le but unique de le revendre.

Exemple 2 : les emballages que l’entreprise peut récupérer et réutiliser pendant plus d’un an en moyenne peuvent être immobilisés. Les emballages détruits après usage sont assimilés à des stocks.

Sommaire

• Pourquoi amortir les immobilisations ?
• Caractère obligatoire des amortissements
• Etablir le plan d’amortissement d’une immobilisation
• Enregistrement des amortissements
• Particularités

Pourquoi amortir les immobilisations ?

L’amortissement correspond en principe à la constatation de leur dépréciation (sauf cas particuliers des amortissements exceptionnels prévus par le Code Général des Impôts). Il doit permettre l’étalement du coût de revient dans le temps, au fur et à mesure de la dépréciation du bien. Il en résulte que certains biens immobilisés ne sont pas amortissables ! (c’est le cas par exemple des terrains, qui ne se déprécient pas avec le temps comme du matériel).

Lorsqu’une entreprise achète une immobilisation, elle l’enregistre dans un compte de la classe 2 (comptes d’immobilisation, portés au bilan), puis transfère chaque année une partie de ce montant dans un compte de la classe 6 (charges, portées au compte de résultat de l’exercice), fraction qui se trouve donc déductible du résultat de l’exercice concerné.

Caractère obligatoire des amortissements

L’article 311-4 du PCG dispose que l’amortissement est obligatoire. : « même en cas d’absence ou d’insuffisance de bénéfice, il doit être procédé aux amortissements nécessaires »

En cas de non enregistrement : l’amortissement pour dépréciation ayant un caractère obligatoire, le non-enregistrement est santionné. La sanction est toutefois différente selon qu’il s’agisse d’un acte intentionnel (acte sanctionné pénalement par le délit de faux) ou d’un simple oubli (les amortissements sont alors qualifiés d’amortissements différés).

Etablir le plan d’amortissement

Le plan d’amortissement d’une immobilisation est déterminé, pour chaque bien, par un taux d’amortissement. Ce taux d’amortissement dépend à la fois du mode d’amortissement retenu (linéaire ou dégressif) et de la durée d’amortissement (donc en principe, de la durée de dépréciation de l’immobilisation), dont le choix incombe aux dirigeants.

Attention : pour les exercices ouverts à compter du 01 janvier 2005, les entreprises doivent obligatoirement (pour les comptes individuels et les comptes consolidés) mettre en oeuvre la comptabilisation par composant (CRC 2002-10).

Pour établir le plan d’amortissement, il faut définir successivement :

• La base d’imposition : c’est le montant inscrit en comptabilité. Voir évaluation des immobilisations à l’entrée dans l’entreprise.
• La durée : l’amortissement est réparti sur la durée normale d’utilisation du bien, déterminée d’après les usages de la profession et selon l’utilisation du bien dans l’entreprise (un matériel utilisé 24h/24 sera amorti plus rapidement que s’il est utilisé 8 heures par jour). Voir les durées d’amortissement usuelles données à titre indicatif par l’administration fiscale. L’administration fiscale admet toutefois un écart de 20 % par rapport aux usages de la profession si celui-ci est justifié. Pour les biens d’occasion, il faut bien sûr tenir compte de leur état à la date de rachat.
• Le mode d’amortissement : linéaire, dégressif ou dérogatoire.

L’enregistrement en comptabilité

Les enregistrements en comptabilité diffèrent selon qu’il s’agit d’amortissements pour dépréciation (linéaires ou dégressifs) ou d’amortissements dérogatoires (exceptionnels).

L’amortissement pour dépréciation correspond à la dépréciation réelle du bien. Il est rendu obligatoire par le respect du principe de l’image fidèle et doit donc être comptabilisé « même en cas d’absence ou d’insuffisance de bénéfice »

L’amortissement dérogatoire est exclusivement d’ordre fiscal. Il ne correspond pas à la dépréciation du bien mais permet à l’entreprise d’optimiser son résultat fiscal en enregistrant des amortissements fiscaux. Cet amortissement est optionnel, chaque entreprise étant libre de l’appliquer ou non.

Particularités

• Clause de réserve de propriété : en comptabilité, cette clause n’a pas d’incidence sur les amortissements. Il n’est pas nécessaire d’attendre le transfert de propriété pour l’amortissement des immeubles.
• Modification du plan d’amortissement : bien que les amortissements pour dépréciation soient soumis au principe de permanence des méthodes, l’article 8 du décret du 29 novembre 1983 et l’article 331-8 du PCG prévoient la possibilité d’aménagement du plan d’amortissement en cas de modification significative des conditions d’utilisation de l’immobilisation (mise en place des 3×8 par exemple).
• Les amortissements réputés différés : cette possibilité est supprimée à compter du 01 janvier 2005.