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FISCALITÉ ET FINANCES PUBLIQUES LOCALES : À LA RECHERCHE D’UNE NOUVELLE DONNE
SOMMAIRE
AVIS adopté par le Conseil économique et social au cours de sa séance du mercredi 13 décembre 2006 ……
I – 1 Première partie – Texte adopté le 13 décembre 2006…… 3
INTRODUCTION…………………………………………………………………………………..5
I – LES CONTOURS DE LA NOUVELLE DONNE……………………….8
A – LES DONNÉES DE BASE ………………………………………………………..8
B – LES PRINCIPES……………………………………………………………………….9
C – LES ÉLÉMENTS CONSTITUTIFS…………………………………………….9
1. Les taxes directes locales……………………………………………………….10
2. Les impôts traditionnels ………………………………………………………..10
3. Les impôts récents ………………………………………………………………..10
4. Les nouveaux impôts partagés………………………………………………..11
D – LES EFFETS DE LA NOUVELLE DONNE………………………………12
II – PRÉPARER LES TRANSITIONS…………………………………………..17
A – MODERNISER ENFIN LES BASES DES « FUTURES 5
VIEILLES » ……………………………………………………………………………17
B – ASSURER UN PARTAGE CONCERTÉ DE CERTAINS
IMPÔTS NATIONAUX …………………………………………………………..19
C – ESQUISSER LES MESURES TRANSITOIRES…………………………20
D – FAIRE DE LA PÉRÉQUATION UN ÉLÉMENT CONSTITUTIF
DE LA NOUVELLE DONNE …………………………………………………..20
III – ASSURER LA PÉRENNITÉ…………………………………………………..22
A – ENVISAGER LES MODALITÉS DU RETOUR À L’IMPÔT ……..23
B – AMÉLIORER LA GOUVERNANCE FISCALE…………………………23
1. La mesure financière des relations État-collectivités territoriales ..24
2. Le mode de fixation de l’impôt ………………………………………………24
C – ENVISAGER LES EXPÉRIMENTATIONS DE
MUTUALISATION FINANCIÈRE ET FISCALE ………………………26
IV – QUEL DEVENIR POUR LA NOUVELLE DONNE ………………..27
A – UNE NOUVELLE RELATION FINANCIÈRE ENTRE LES
ACTEURS PUBLICS ………………………………………………………………28
B – LES NOUVELLES RESPONSABILITÉS FINANCIÈRES DU
SECTEUR LOCAL………………………………………………………………….29
C – UNE NOUVELLE RÉGULATION POUR LES FINANCES
PUBLIQUES…………………………………………………………………………..30
CONCLUSION……………………………………………………………………………………..31
Deuxième partie – Déclarations des groupes………….. 33
ANNEXE A L’AVIS………………………………………………………………………………61
SCRUTIN………………………………………………………………………………………………61
RAPPORT présenté au nom de la section des finances
par M. Philippe Valletoux, rapporteur …………………..II – 1
INTRODUCTION…………………………………………………………………………………..7
I – LES ÉLÉMENTS DU CONTEXTE…………………………………………..8
A – LA DÉCENTRALISATION EN MARCHE …………………………………8
B – LES FINANCES PUBLIQUES EN QUESTION…………………………15
C – LA FISCALITÉ LOCALE DE MOINS EN MOINS LOCALE ET
DE MOINS EN MOINS LISIBLE……………………………………………..17
1. Le prélèvement fiscal local…………………………………………………….17
2. L’évolution du régime de la fiscalité directe locale……………………21
D – LES FINANCES LOCALES EN EXTENSION ………………………….38
1. L’évolution des finances locales depuis les lois Defferre……………38
2. La place de l’État dans les équilibres financiers locaux ……………..43
3. Les évolutions financières contrastées des différents niveaux de
collectivités territoriales………………………………………………………..50
II – QUELS PRÉALABLES POUR UNE REFORME…………………….54
A – LES DÉBATS INSTITUTIONNELS RÉCURRENTS SONT-ILS
UN PRÉALABLE ? …………………………………………………………………54
1. Une défiance envers l’action publique locale ……………………………55
2. Un échelon de trop et lequel …………………………………………………..55
3. Une inadéquation des territoires ……………………………………………..57
B – LES INTERROGATIONS QU’IL FAUDRA BIEN METTRE AU
DÉBAT…………………………………………………………………………………..58
1. Doit-on conserver la capacité de « compétence générale » à
chacun des niveaux des collectivités territoriales ?……………………58
2. Comment s’assurer de la régulation des dépenses transférées ?…..59
3. Pourquoi garantir l’autonomie financière des collectivités
territoriales ? ……………………………………………………………………….60
C – LES ANALYSES DONT IL FAUDRA POUVOIR DISPOSER ……61
1. Une « géographie » des flux financiers entre tous les acteurs
concourant à l’action publique locale ……………………………………..61
2. Une « géographie » des catégories de redevables concernés par
chacun des niveaux de la gestion publique ………………………………62
3. Un mode d’expérimentation permettant d’établir des règles
financières et fiscales pérennes ………………………………………………65
III – UNE NOUVELLE DONNE EST POSSIBLE …………………………..66
ANNEXES…………………………………………………………………………………………….73
Annexe 1 : Produit voté par les collectivités locales de métropole pour les
4 taxes directes locales ………………………………………………………….75
Annexe 2 : Compensations et dégrèvements par taxe et par nature ………………77
Annexe 3 : Évolution budgétaire et comptable 2003-2006 des départements ..79
Annexe 4 : Évolution budgétaire et comptable 2003-2006 des régions …………81
LISTE DES RÉFÉRENCES BIBLIOGRAPHIQUES……………………………..83
TABLE DES SIGLES ……………………………………………………………………………85
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