Plan comptable belgique

Plan comptable belge

CHARGES ET DETTES A PLUS D’UN AN
10 CAPITAL
100 Capital souscrit
1000 Capital souscrit
1001 Capital amorti (art. 615 Code Sociétés et Avis CNC121/5)
1002 Réserves incorporées à capital
1003 Primes d’émission incorporées à capital
1004 Plus-values de réévaluation incorporées à capital
101 Capital non appelé
11 PRIMES D’EMISSION
12 PLUS-VALUES DE REEVALUATION
120 Plus-values de réévaluation sur immobilisations incorporelles
(1)1200 Plus-values de réévaluation
1201 Reprises de réductions de valeur
121 Plus-values de réévaluation sur immobilisations  corporelles
1210 Plus-values de réévaluation
1211 Reprises de réductions de valeur (2)
122 Plus-values de réévaluation sur immobilisations  financières
1220 Plus-values de réévaluation
1221 Reprises de réductions de valeur (2)
123 Plus-values de réévaluation sur stocks
124 Reprises de réductions de valeur sur placements  de trésorerie (2)
13 RESERVES
130 Réserve légale
131 Réserves indisponibles
1310 Réserves pour actions  propres (art. 623 Code Sociétés)
1311 Autres réserves indisponibles
1311 0 R.I. pour pertes prévisibles (art. 614 Code Sociétés)
13111 R.ï. pour amortissement capital (art. 615 Code Sociétés)
132 Réserves immunisées
1320 Réserves pour remploi sur plus-values réalisées par vente ou forcées
1321 Réserves déjà taxées
1322 Réserves d’excédents d’amortissements déductibles fiscalement
1323 Réserves pour provision passif social (3)
1324 Réserves d’investissements
1325 Réserves pour amortissements supplémentaires-110% Recherche scientifique
133 Réserves disponibles
1330 Réserve pour renouvellement des immobilisations
1331 Réserves libres ,
14 BENEFICE REPORTE ou PERTE REPORTEE(-) ‘ ‘
15 SUBSIDES EN CAPITAL (voir Avis CNC
165/1-hulietin n°27-1992)
150 Montants obtenus
151 Montants transférés aux résultats
16 PROVISIONS ET IMPOTS DIFFERES
160 Provisions pour pensions et obligations  similaires (4)1 600 Pensions
1601 Prépensions
1602 Autres(1) Uniquement les plus-values actées antérieurement au début de l’exercice prenant cours après le 31 décembre
1983 (2) Reprises de réductions de valeur visées à l’article
100 de l’A.R. du 30/1/2001 (3) Supprimé à partir de l’exercice d’imposition
1991 (4) Provisions pour pensions dont le montant est indexé – voir avis n°
107/13 de la CNC dans son bulletin n° 30 de février1992
161 Provisions pour charges  fiscales
162 Provisions pour grosses réparations et gros entretien
163 à165 Provisions pour autres risques et charges
1630 Provisions pour rente viagère
1631 Provisions pour sûretés personnelles ou réelles constituées à l’appui de dettes  et engagements de tiers
1632 Provisions pour engagements relatifs à l’acquisition ou à la cession
d’ î 633 Provisions pour exécution de commandes  passées ou reçues
1634 Provisions pour positions et marchés à terme en devises ou positions et marchés à terme en marchandises
1635 Provisions pour garanties techniques attachées aux ventes  et prestations déjà effectuées par î’entreprise
1636 Provisions pour litiges
1640 Provisions pour risque relatif à la partie non appelée d’actions
détenues
1641 Provisions pour charge de liquidation î 642 Provisions pour départ de personnel
1650 Provisions pour amendes, doubles droits, pénalités
1651 Provisions pour propre assureur
1652 Provisions pour risques inhérents aux opérations de crédit à moyen ou
long terme
168 Impôts différés (voir Avis CNC165/1-bulletin n°27-1992)
1680 Impôts diffères afférents à des subsides en capital
16800 Sur montants obtenus
16801 Sur montants transférés aux résultats
1681 Impôts différés afférents à des plus-values réalisées sur immobilisations  incorporelles
1682 Impôts différés afférents à des plus-values réalisées sur immobilisations  corporelles
1687 Impôts différés afférents à des plus-values réalisées sur titres émis par le secteur public belge
1688 Impôts différés étrangers
17 DETTES A PLUS PTN AN
170 Emprunts subordonnés ‘;—
1700 Convertibles
1701 Non convertibles ‘
171 Emprunts obligataires non subordonnés
1710 Convertibles
1711 Non convertibles
172 Dettes de location-financement et assimilées
1720 Dettes de location-financement de biens immobiliers
1721 Dettes de location-financement de biens mobiliers
1722 Dettes sur droits réels sur biens immobiliers
1723 Dettes sur droits réels sur biens mobiliers
173 Etablissements de crédit
1730 Dettes en compte
1731 Promesses
1732 Crédits d’acceptation
174 Autres emprunts
175 Dettes commerciales
1750 Fournisseurs
1751 Effets à payer
176 Acomptes reçus sur commandes
178 Cautionnements reçus en numéraire
179 Dettes diverses
1790 Entreprises liées
1791 Autres entreprises  avec lesquelles il existe un lien de participation
1792 Sur entreprises  dans lesquelles il est détenu des actions  et parts
1793 Administrateurs, gérants
1794 Associés, actionnaires
1795 Sociétés momentanées et sociétés  internes1799 Autres dettes
18 COMPTES DE LIAISON DES ETABLISSEMENTS ET DES SUCCURSALES

19. BONI DE LIQUIDA TiONS
1 90 Prélèvement sur capital
191 Prélèvement sur réserves
192 Prélèvement sur résultais reportés
CLASSEZ FRAIS D’ETABLISSEMENT ACTIFS IMMOBILISES ET CREANCES
A PLUS D’UN AN ET CHARGES ET DETTES A PLUS D’UN AN
20 FRAIS D’ETABLISSEMENT
200 Frais de constitution et d’augmentation de capital
2000 Frais de constitution
2001 Frais d’augmentation
2002 Frais de fusion/scission
2003 Frais apports branche d’activité
2009 Amortissements sur dito
201 Frais d’émission d’emprunts
2010 Frais d’émission d’emprunts
2019 Amortissements sur frais d’émission d’emprunts
204 Frais de restructuration2040 Frais de restructuration
2049 Amortissements sur frais de restructuration
205 Autres frais d’établissement
2050 Frais de démarrage (honoraires)
2051 Frais de publicité
2052 Droits d’entrée
2053 Frais formation de pointe
2059 Amortissements sur dito21 IMMOBILISATIONS INCORPORELLES
210 Frais de recherche et de développement
2100 Valeur d’acquisition
21000 Frais de recherche
21001 Frais de développement
2101 Intérêts intercalaires y afférents
2108 Plus-values actées avant le 31/12/83 s/frais de recherche et développement
2109 Amortissements sur frais de recherche et de développement
211 Concessions, brevets, licences, savoir-faire, marque et droits similaires
2110 Valeur d’acquisition
21100 Propriété de l’entreprise
211000 Concessions
211001 Brevets
211002 Licences
211003 Licences, Know-how
211004 Marques
211005 Droits similaires
21101 Propriété de tiers
2111 Intérêts intercalaires y afférents
2118 Plus-values actées avant le 31/12/83 sur concessions, brevets…
2119 Amortissements sur concessions, brevets..
21190 Amortissements
21191 Réductions de valeurs sur immobilisations incorporelles  dont l’utilisation n’est pas limitée dans le temps,
212 Goodwill (art. 95 § MI, 4 al. de l’A.R. du 30/1/2001)
2120 Valeur d’acquisition
21200 Sur coût d’acquisition d’une entreprise ou d’une branche d’activité
21201 Sur fusion, absorption ou apport de branche d’activité
2121 Intérêts intercalaires y afférents
2128 Plus-values actées avant le 31/12/83 sur goodwill
2129 Amortissements sur goodwill
213 Acomptes versés (et immobilisations  en cours)
214 Logiciels d’application (avis CNC 35 de1995)
215 Frais de développement site Internet
22 TERRAINS ET CONSTRUCTIONS220 Terrains (non bâtis)
2200 Terrains
2201 Intérêts intercalaires y afférents
2202 Frais d’acquisition sur terrains
2208 Plus-values actées sur terrains
2209 Amortissements et réductions de valeur22020 Amortissement sur frais d’acquisition (6)22091 Réductions de valeur sur terrains22Ï Constructions
2210 Bâtiments industriel ou d’exploitation affectés durablement à l’exploitation
2211 Bâtiments administratifs et commerciaux affectés durablement à l’exploitation
2212 Parking, garages
2213 Frais d’aménagement immeuble par destination
2216 Intérêts intercalaires y afférents
2217 Frais d’acquisition sur constructions
2218 Plus-values actées sur constructions
2219 Amortissements sur constructions
222 Terrains bâtis
2220 Valeur d’acquisition
2221 Intérêts intercalaires y afférents
2222 Frais d’acquisition sur terrains bâtis
2228 Plus-values aetées sur terrains bâtis
2229 Amortissements et réductions de valeurs sur terrains bâtis
22290 Amortissements sur frais d’acquisition (6)
22291 Réductions de valeurs sur terrains
223 Autres droits réels sur des immeubles
2230 Valeur d’acquisition du terrain en usufruit
2231 Valeur d’acquisition du bâtiment en usufruit
2232 Valeur d’acquisition du droit de superficie
2233 Valeur d’acquisition du droit d’emphytéose
2234 Biens acquis contre paiement d’une rente viagère
2235 Valeur d’acquisition d’une servitude de paiement sur un bien immeuble
2237 Intérêts intercalaires y afférents
2238 Plus-values actées sur autres droits réels
2239 Amortissements sur autres droits réels
23 INSTALLATIONS, MACHINES ET OUTILLAGE ^
230 Installations
231 Machines
232 Outillage
233 Pièces de rechange et petit outillage (Avis CNC n° ! 8,1986 eî article 42 de l’A.R. du 30/1/2001)
234 Intérêts intercalaires y afférents
238 Plus-values actées sur installations, machines et outillage
239 Amortissements sur installations, machines et outillage
24 MOBILIER ET MATERIEL ROULANT V
240 Mobilier, matériel de bureau eî informatique >
2400^îobitier
2401 Matériel de bureau v-2402 Matériel informatique
24020 Hardware
24021 Software (logiciel système et micro logiciel) (avis CNC 35 de
1995)2403 Intérêts intercalaires y afférents
2408 Plus-values actées sur mobilier et matériel roulant
2409 Amortissements sur mobilier et matériel roulant
241 Matériel roulant ,
2410 Voitures
2411 Véhicules utilitaires
2412 Intérêts intercalaires y afférents
2418 Plus-values actées sur matériel roulant
2419 Amortissements sur matériel roulant
25 IMMOBILISATIONS DETENUES EN LOCATION FINANCEMENT ET DROITS SIMILAIRES (7)
250 Terrains et constructions
2500 Terrains
2501 Constructions
2508 Plus-values actées sur terrains et constructions détenus en location financement et droits similaires
2509 Amortissements sur terrains et constructions détenus en location financement et droits similaires
251 Installations, machines et outillage
2510 Installations
2511 Machines
2512 Outillage
2518 Plus-values actées sur installations, machines et outillage détenus en location financement et droits similaires
2519 Amortissements sur installations, machines et outillage détenus en location financement et droits similaires
252 Mobilier et matériel roulant
2520 Mobilier
2521 Matériel roulant
2528 Plus-values actées sur mobilier et matériel roulant détenus en location financement et droits similaires
2529 Amortissements sur mobilier et matériel roulant détenus en location
financement et droits similaires26 AUTRES IMMOBILISATIONS CORPORELLES
260 Frais d’aménagements de locaux pris en location
261. Immeubles non affectés à l’exploitation et non donnés en location
262. Immeubles donnés en location
263 Terrains et bâtiments en nue propriété après démembrement
264 Œuvres d’art (tableaux,…)
265 Intérêts intercalaires y afférents
268 Plus-values actées sur autres immobilisations  corporelles
269 Amortissements eî réductions de valeur
2690 Amortissements
2691 Réductions de valeur sur terrains eî bâtiments en nue propriété et œuvres d’art
27 IMMOBILISATIONS CORPORELLES EN COURS ET ACOMPTES
VERSES
270 Immobilisations en cours
271 Avances et acomptes  versés sur immobilisations  en cours
272 Intérêts intercalaires y afférents
279 Amortissements et réductions de valeur sur dito (8)2790 Amortissements sur immobilisations  en cours
2791 Réductions de valeurs sur acomptes  versés
28 IMMOBILISATIONS FINANCIERES
280 Participations dans entreprises  liées
2800 Valeur d’acquisition
2801 Montants non appelés (-)
2808 Plus-values actées
2809, Réductions de valeur actées (-)
281 Créances sur des entreprises  liées
2810 Créances en compte
2811 Effets à recevoir
2812 Titres à revenu fixe2817 Créances douteuses
2819 Réductions de valeur actées (-)
282 Participations dans des entreprises  avec lesquelles il existe un lien de participation
2820 Valeur d’acquisition
2821 Montants non appelés (-)
2828 Plus-values actées
2829 Réductions de valeur actées (-)
283 Créances sur des entreprises  avec lesquelles il existe un lien de
participation
2830 Créances en compte
2831 Effets à recevoir
2832 Titres à revenu fixe
2837 Créances douteuses
2839 Réductions de valeur actées (-)
284 Autres actions  et parts
2840 Valeur d’acquisition
2841 Montants non appelés (-)
2848 Plus-values actées
2849 Réductions de valeur aetées (-)
285 Autres créances
2850 Créances en compte
2851 Effets à recevoir
2852 Titres à revenu fixe
2857 Créances douteuses
2859 Réductions de valeur actées (-)
288 Cautionnements versés en numéraire
2880 Téléphone
2881 Gaz
2882 Eau
2883 Electricité
2884 Secrétariat social
2885 Provision acompte ONSS
2886 Poste
2887 Cautions sur chantier
29 CREANCES A PLUS D’UN AN
290 Créances commerciales
2900 Clients
2901 Effets à recevoir
2906 Acomptes versés
2907 Créances douteuses
2909 Réductions de valeur actées (-)
291 Autres créances
2910 Créances en compte
2911 Effets à recevoir
2917 Créances douteuses
2919 Réductions de valeur actées (-)
CLASSE 3
STOCKS ET COMMANDES EN COURS D’EXECUTION
30 APPROVISIONNEMENTS – MATIERES PREMIERES
300 Valeur d’acquisition
3000 Matières premières pour production
3001 Pièces de rechange (Avis CNC n°18,1986)
3002 Emballages (Avis CNC n° 36,1996)
3007 Stock en consignation
309 Réductions de valeur actées (-)
31 APPROVISIONNEMENTS – FOURNITURES
310 Valeur d’acquisition
3100 Matières d’approvisionnement
3101 Energie : charbon, coke, mazout, essence, propane
3102 Produits d’entretien
3103 Fournitures diverses et petit outillage
3104 Imprimés et fournitures de bureau
3106 Emballages commerciaux (Avis CNC n° 36,1996)
31060 Emballages perdus
31061 Emballages récupérables
3107 Stock en consignation
319 Réductions de valeur actées
32 EN COURS DE FABRICATION
320 Valeur d’acquisition
3200 Produits semi-ouvrés
3201 Produits en cours de fabrication
3205 Déchets -rebuts (Avis CNC n° 34,1995)
3207 Stock en consignation
33 PRODUITS FINIS
330 Valeur d’acquisition
3300 Produits finis
3301 Semi-finis vendables (Avis CMC n° 36,1996)
3307 Stock en consignation
339 Réductions de valeur actées (-)
34 MARCHANDISES ^/
340 Valeur d’acquisition
3400 Marchandises
3407 Stock en consignation
349 Réductions de valeur actées (-)
35 IMMEUBLES DESTINES A LA VENTE
350 Valeur d’acquisition
3500 Immeubles achetés (voir 6095)
3501 immeubles construits (voir 715)
359 Réductions de valeur actées (-)
36 ACOMPTES VERSES SUR ACHATS POUR STOCKS
360 Acomptes versés
369 Réductions de valeur actées (-)
37 COMMANDES EN COURS D’EXECUTION
370 Valeur d’acquisition
371 Bénéfice pris en compte
379 Réductions de valeur actées (-)
CREANCES ET DETTES A UN AN AU PLUS
40 CREANCES COMMERCIALES X
400 Clients (issus de la balance individuelle des comptes clients)
401 Effets à recevoir
402 Soldes débiteurs des comptes fournisseurs transférés à l’actif
403 Soldes créditeurs des comptes clients transférés au passif
404 Produits à recevoir
4040 Factures à établir
4041 Notes de crédit à recevoir
405 Réestimation au taux de clôture des comptes clients en devises (9) « /
406 Acomptes versés
407 Créances douteuses
409 Réductions de valeur actées (-)
41 AUTRES CREANCES
410 Capital appelé, non versé
4100 Appels de fonds
4101 Actionnaires défaillants
411 T.V.A. a récupérer ~Y
412 Impôts et précomptes à récupérer . -.
4120 à 4124 Impôts beiges sur te résultat
4126 à 4127 Autres impôts  et taxes  beiges
4128 Impôts et taxes  étrangers
414 Produits à recevoir
4140 Factures à établir
4141 Notes de crédit à recevoir
4142 Subsides à recevoir
416 Créances diverses
4160 Entreprises liées
4161 Autres entreprises  avec lesquelles il existe un lien de participation V
4162 Sur entreprises  dans lesquelles il est détenu des actions  et parts
4163 Administrateurs, gérants
4164 Associés, actionnaires
4165 Sociétés momentanées et sociétés  internes
4166 Avances et prêts au personnel
4167 Emballages et matériel à rendre «
4369 Autres créances
417 Créances douteuses
418 Cautionnements versés en numéraire
419 Réductions de valeur actées (-)
42 DETTES A PLUS D’UN AN ECHEANT DANS L’ANNEE
420 Emprunts subordonnés
4200 convertibles – -
4201 Non convertibles
421 Emprunts obligataires non subordonnés
4210 Convertibles
4211 Non convertibles
422 Dettes de location-financement et assimilées
4220 Dettes de location-financement de biens immobiliers
4221 Dettes de location-financement de biens mobiliers
4222 Dettes sur droits réels sur biens immobiliers
4223 Dettes sur droits réels sur biens mobiliers
423 Etablissement de crédit
4230 Dettes en compte
4231 Promesses
4232 Crédits d’acceptation
424 Autres emprunts
425 Dettes commerciales
4250 Fournisseurs
4251 Effets à payer
426 Acomptes reçus sur commandes
428 Cautionnements reçus en numéraire
429 Dettes diverses
4290 Entreprises liées
4291 Autres entreprises  avec lesquelles il existe un lien de participation
4292 Sur entreprises  dans lesquelles il est détenu des actions  et parts
4293 Administrateurs, gérants
4294 Associés, actionnaires
4295 Sociétés momentanées et sociétés  internes
4299 Autres dettes
43 DETTES FINANCIERES
430 Etablissements de crédit – Emprunts en compte à terme fixe
431 Etablissements de crédit- Promesses
432 Etablissements de crédit – Crédit d’acceptation
433 Etablissements de crédit – Dettes en compte courant (transfert du solde créditeur de {‘actif)
439 Autres emprunts
44 DETTES COMMERCIALES ,
440 Fournisseurs (issus de la balance individuelle des comptes founisseurs) X
441 Effets à payer
442 Soldes créditeurs des comptes clients transférés au passif
443 Soldes débiteurs des comptes fournisseurs transférés à l’actif
444 Factures à recevoir
4440 Factures à recevoir
4441 Notes de crédit à établir
4442 Remises de fin d’année
445 Réesîimation au taux de clôture des comptes fournisseurs en devises (10)
45 DETTES FISCALES. SALARIALES ET SOCIALES
450 Dettes fiscales estimées
4500 à 4504 Impôts belges sur le résultat
4505 à 4507 Autres impôts  et taxes  belges
4508 Impôts et taxes  étrangers
451 T.V.A. à payer
452 Impots et taxes  à payer
4520 à 4524 Impôts belges sur le résultat
4525 à 4527 Autres impôts  et taxes  belges
4528 Impôts et taxes  étrangers
453 Précomptes retenus
4530 Précompte professionnel retenu sur rémunérations administrateurs, gérants, directeurs, employés, ouvriers
4532 Précompte mobilier retenu sur dividendes  attribués
4533 Précompte mobilier retenu sur intérêts  payés
4538 Autres précomptes retenus
454 Office National de la Sécurité Sociale
4540 Administrateurs, gérants
4541 Directeurs, employés
4542 Ouvriers
455 Rémunérations
4550 Administrateurs, gérants
4551 Directeurs, employés
4552 Ouvriers
456 Pécule de vacances
4560 Directeurs, employés
4561 Ouvriers
459 Autres dettes  sociales
4590 Provision pour gratifications de fin d’année *  »
4591 Départs de personnel
4592 Oppositions sur rémunérations
4593 Assurances relatives au personnel
45930 Assurance loi
45931 Assurance salaire garanti
45932 Assurance groupe
45933 Assurances individuelles
45934 Assurance dirigeant d’entreprise
45935 Assurances diverses
4594 Caisse d’ sociales pour travailleurs  indépendants
4597 Dettes sociales diverses
46 ACOMPTES REÇUS SUR COMMANDES (facture d’acompte établie
au client ou acompte encaissé d’un client)
47 DETTES DECOULANT DE L’AFFECTATION DU RESULTAT
470 Dividendes et tantièmes  d’exercices antérieurs
471 Dividendes de l’exercice
472 Tantièmes de l’exercice
473 Autres allocataires
48 DETTES DIVERSES
480 Obligations et coupons échus
481 Actionnaires – capital à rembourser
484 Emballages et matériels consignés (à recevoir) y.
488 Cautionnements reçus en numéraire
489 Autres dettes  diverses
4890 Entreprises liées
4891 Autres entreprises  avec lesquelles il existe un lien de participation
4892 Sur entreprises  dans lesquelles il est détenu des actions  et parts
4893 Administrateurs, gérants
4894 Associés, actionnaires
4895 Sociétés momentanées et sociétés  internes
4899 Autres dettes
49 COMPTES DE REGULARISATION ET COMPTES D’ATTENTE
490 Charges à reporter
4900 Prorata d’assurances
4901 Prorata d’intérêts
4902 Prorata de taxes
4903 Prorata de loyers
4909 Prorata d’autres charges  à reporter
491 Produits acquis
4910 Prorata d’assurances
4911 Prorata d’intérêts
4912 Prorata de taxes
4913 Prorata de loyers
4919 Prorata d’autres produits  acquis
492 Charges à imputer
4920 Prorata d’assurances
4921 Prorata d’intérêts
4922 Prorata de taxes
4923 Prorata de loyers
4929 Prorata d’autres charges  à imputer
493 Produits à reporter4930 Prorata d’assurances
4931 Prorata d’intérêts
4932 Prorata de taxes
4933 Prorata de loyers
4939 Prorata d’autres produits  à reporter
496 Ecarts de conversion sur compte d’actif
497 Ecarts de conversion sur compte de passif
498 Résultats sur options émises, en cours (11)
499 Comptes d’attente (à solder impérativement en fin d’année)PLACEMENTS DE TRESORERIE ET VALEURS DISPONIBLES
50 ACTIONS PROPRES
51 ACTIONS ET PARTS
510 Valeur d’acquisition
511 Montants non appelés (-)
512 Options acquises
519 Réductions de valeur actées (-)
52 TITRES A REVENU FIXE
520 Valeur d’acquisition
529 Réductions de valeur actées (-}
53 DEPOTS A TERME
530 De plus d’un an
531 De plus d’un mois et un an au plus
532 D’un mois au moins
539 Réductions de valeur actées (-)
54 VALEURS ECHUES A L’ENCAISSEMENT
540 Chèques à encaisser
541 Coupons à encaisser
55 ETABLISSEMENTS DE CREDIT
550 à 559 Comptes ouverts auprès des divers établissements, à subdiviser en :
5590 Comptes courants
5591 Chèques émis
5593 Transfert du solde créditeur en compte courant au passif
5599 Réductions de valeur actées (-)
56 OFFICE DES CHEQUES POSTAUX (Banque de la Poste)
560 Compte courant
561 Chèques émis
570 à 577 Caisses-espèces à distinguer par devises et/ou par site d’exploitation)
58 VIREMENTS INTERNES
CLASSE 6 -CHARGES
60 APPROVISIONNEMENTS ET MARCHANDISES 02)
600 Achats de matières premières
601 Achats de fournitures
602 Achats de services, travaux et études
603 Sous-traitances générales
604 Achats de marchandises « ^
605 Achats d’immeubles destinés à la vente
608 Remises, ristournes et rabais obtenus sur achats yf
6080 Remises sur acquisitions
6081 Remises de fin d’année
609 Variation des stocks
6090 De matières premières
6091 De fournitures
6094 De marchandises
6095 D’immeubles achetés et destinés à la vente
61 SERVICES ET BIENS DIVERS !13) X^
610 Loyers et charges  locatives «•’.-L., ;>
6100 Loyers de biens immobiliers
6101 Charges locatives (assurances…)
6102 Loyers sur biens mobiliers (matériel roulant)
6103 Redevances pour démembrement de propriété (voir classe25}
611 Entretien et réparations
6110 De biens immobiliers
6111 De biens mobiliers
612 Fournitures faites à l’entreprise
6120 Eau, gaz, électricité, mazout, carburant ..,
6121 Téléphone, fax, internet, GSM * ‘•
6122 Livres, documentation
6123 Imprimés et fournitures de bureau
6124 Petit outillage et petit matériel (14)
613 Rétributions de tiers
6130 Redevances et royalties (voir classe21 )
61300 Redevances pour brevets, licences, marques, franchise
61301 Autres redevances (procédés de fabrication)
6131 Assurances non relatives au personnel
61310 Assurance incendie
61311 Assurance voi
61312 Assurance matériel roulant
61313 Assurance crédit
61314 Assurances R.C. exploitation
61315 Assurances diverses
6132 Honoraires et commissions
61320 Commissions aux tiers
61321 Honoraires d’avocats, d’experts, de commissaire, de consultants
61322 Cotisations aux groupements professionnels
61323 Dons, libéralités
61324 Frais de contentieux
61325 Publications légales
61326 Prestations de services  divers (assistance informatique, recrutement)
6133 Transports et déplacements
61330 Frais de transports
61331 Voyages, déplacements
6134 Frais gestion secrétariat social et chèques repas
614 Annonces, publicité et frais de représentation
6140 Annonces et insertions
6141 Catalogues, imprimés et mailings
6142 Echantillons
6143 Foires et expositions
6144 Primes
6145 Cadeaux à la clientèle
6146 Frais de restaurant et représentation
6147 Etude de marché
617 Personnel intérimaire et personnes mises à la disposition de l’entreprise
6170 Personnel intérimaire
6171 Personnes mises à disposition (refacturation)
618 Rémunérations, primes pour assurances  extra-légales, pensions de retraite et de survie des administrateurs, gérants et associés actifs  qui ne sont pas attribués en vertu d’un contrat de travail
6180 Rémunérations
6181 Assurances extra-légales
6182 Pensions de retraite et de survie
6183 Chèques repas
6184 Cotisations socales
62 REMUNERATIONS. CHARGES SOCIALES ET PENSIONS A subdiviser selon qu’il s’agit de frais de l’exercice ou d’un exercice antérieur
20 Rémunérations et avantages sociaux directs
6200 Personnel de direction
6201 Employés
6201 0 Jours fériés payés
62311 Salaire hebdomadaire garanti
62312 Pécules vacances
6202 Ouvriers
6203 Autres membres du personnel
6204 indemnités de rupture de contrat de travail
6205 Primes de fin d’aimée
21 Cotisations patronales d’ sociales
6210 Sur salaires
6211 Sur appointements et commissions
622 Primes patronales pour assurances  extra-légales
623 Autres frais de personnel
6230 Assurances du personnel
62300 Assurances loi, chemin du travail
62301 Assurance salaire garanti
6231 Frais de déplacement du personnel et abonnements
6232 Autres frais
62320 Médecine du travail
6232! Cantine
62322 Vêtements
62323 Comité Sécurité Hygiène
6233 Chèques repas
6234 Frais de formation du personnel
6235 Jours fériés payés
6236 Salaire hebdomadaire garanti
6237 Pécules de vacances
624 Pensions de retraite et de survie
6240 Pensions de retraite
624 î Prépensions
625 Provision pour pécule de vacances
6250 Dotations
6251 Utilisations et reprises (-)
i26 Provisions pour prime de fin d’année
6260 Dotations
6261 Utilisations et reprises {-)
AMORTISSEMENTS, REDUCTIONS DE VALEUR ET PROVISIONS
POUR RISQUES ET CHARGES
630 Dotations aux amortissements et aux réductions de valeur sur
immobilisations
6300 Dotations aux amortissements sur frais d’établissement
6301 Dotations aux amortissements sur immobilisations  incorporelles
6302 Dotations aux amortissements sur immobilisations  corporelles
(suivre la subdivision de la classe2)
6308 Dotations aux réductions de valeur sur immobilisations
incorporelles
6309 Dotations aux réductions de valeur sur immobilisations
corporelles
631 Réductions de valeur sur stocks  (suivre ia subdivision de la classe 3)
6310 Dotations
6311 Reprises (-)
632 Réductions de valeur sur commandes  en cours d’exécution
6320 Dotations
6321 Reprises (-)
633 Réductions de valeur sur créances  commerciales à plus d’un an
6330 Dotations
6331 Reprises (-)
634 Réductions de valeur sur créances  commerciales à un an au plus
6340 Dotations
6341 Reprises (-)
635 Provisions pour pensions et obligations  similaires voir (160)
6350 Dotations
6351 Utilisations et reprises (-)
636 Provisions pour grosses réparations et gros entretien (voir1 62)
6360 Dotations
6361 Utilisations et reprises (-)
637 Provisions pour autres risques et charges  (voir161 +163 à165 – hors provisions  à caractère financier
6370 Dotations
6371 Utilisations et reprises {-)
64 AUTRES CHARGES D’EXPLOITATION
640 Charges fiscales d’exploitation
6400 Taxes et impôts  directs
64000 Taxes de circulation
64001 Précompte immobilier
64002 Redevance radio véhicule
6401 Taxes et impôts  directs
64010 Timbres fiscaux pris en charge par la firme
64011 Droits d’enregistrement
64012 T.V.A. non déductible « Y
6402 Impôts provinciaux et communaux
64020 Taxe sur la force motrice
64021 Taxe sur le personnel occupé
64022 Taxe sur surface de bureau
64023 Taxe sur eaux usées, environnement
64024 Taxe sur ordinateurs
64025 Taxe sur terrains non bâtis
641 Moîns-vaiues sur réalisation courante d’ corporelles
642 Moins-values sur réalisation de créances  commerciales
643 à 648 Charges d’exploitation diverses
6430 Cotisation société
6431 Amende de roulage
6432 Cotisation environnementale
649 Charges d’exploitation portées à l’actif au titre de frais de restructurafion(-)
65 CHARGES FINANCIERES
650 Charges des dettes
6500 intérêts, commissions  et frais afférents aux dettes
6501 Amortissements des frais d’émission d’emprunts
6502 Autres charges  des dettes
65020 Indemnités de remplois
6503 Intérêts intercalaires portés à l’actif (-)
651 Réductions de valeur sur actifs  circulants (15)
6510 Dotations
6511 Reprises f)
652 Moins-values sur réalisation d’ circulants (15)
653 Charges d’escompte de créances  ~>s
654 Différences de change non réalisées (16)
655 Ecarts de conversion des devises (16) -~
656 Provisions à caractère financier
6560 Dotations
6561 Utilisations et reprises (-)
657 à 659 Charges financières diverses
657 Intérêts débiteurs et frais de banque
658 Majorations, intérêts, amendes
6580 T.V.A.
6581 Précompte
6582 ONSS
6583 Intérêts dus aux fournisseurs
66 CHARGES EXCEPTIONNELLES (relatives à l’activité non habituelle
de l’entreprise)
660 Amortissements et réductions de valeur exceptionnelles (dotations)
6600 Sur frais d’établissement
6601 Sur immobilisations  incorporelles
6602 Sur immobilisations  corporelles
661 Réductions de valeur sur immobilisations  financières (dotations)
662 Provisions pour risques et charges  exceptionnels
6620 Dotations
6621 Utilisations (-)
663 Moins-vatues sur réalisation d’ immobilisés
664 à 668 Autres charges exceptionnelles
669 Charges exceptionnelles transférées à l’actif au titre de frais de
restructuration (-) r IMPOTS SUR LE RESULTAT
670 Impôts belges sur le résultat de l’exercice
6700 impôts  et précomptes dus ou versés
67000 Précompte mobilier
67001 Versements anticipés
6701 Excédent de versements d’ et précomptes portés à l’actif (-)
6702 Charges fiscales estimées
671 Impôts belges sur le résultat d’exercices antérieurs
6710 Suppléments d’ dus ou versés
6711 Suppléments d’ estimés
6712 Provisions fiscales constituées
672 Impôts étrangers sur le résultat de l’exercice
673 Impôts étrangers sur le résultat d’exercices antérieurs
j TRANSFERT AUX IMPOTS DIFFERES ET AUX RESERVES
IMMUNISEES
680 Transfers aux impôts  différés (17)
689 Transferts aux réserves immunisées > AFFECTATIONS ET PRELEVEMENTS
690 Perte reportée de l’exercice précédent
691 Affectations au capital et à la prime d’émission
692 Dotations aux réserves
6920 Dotations à ta réserve légale
6921 Dotations aux autres réserves
693 Bénéfice à reporter
694 Rémunération du capital
695 Administrateurs ou gérants
696 Autres allocataires
CLASSE 7 -PRODUITS
70 CHIFFRE D’AFFAIRES
700 à 707 Ventes et prestations de services
703 Ventes en sous-traitance
704 Contribution récupel .
)8 Remises, ristournes et rabais accordés {-) A
7080 Remises sur factures
7081 Remises de fin d’année
71 VARIATION DES STOCKS ET DES COMMANDES EN COURS D’EXECUTION
712 Des encours de fabrication
713 Des produits  finis
715 Des immeubles construits destinés à la vente
717 Des commandes  en cours d’exécution
7170 Valeur d’acquisition
7171 Bénéfice pris en compte sur commandes  en cours
72 PRODUCTION IMMOBILISEE
74AURES PRODUITS D’EXPLOITATION
740 Subsides d’exploitation et montant compensatoire
741 Plus-values sur réalisations courantes d’ corporelles
742 Plus-values sur réalisation de créances  commerciales
743 à 749 Produits d’exploitation divers .
743 Déduction structurelle ONSS
744 Quote-part personnelle chèque repas
745 Quote-part personnelle assurance extra-légale
746 Avantages en nature
747 Chèques formation
748 Récupération sur sinistre (assurance)
749 Autres refacturations et produits  divers
7490 Loyer
7491 Commissions reçues
7492 Personnel
75 PRODUITS FINANCIERS
750 Produits des immobilisations  financières
7500 Revenus des participations financières (dividendes, plus-values de cessions)
7501 Revenus des créances  sur immobilisations  financières
751 Produits des actifs  circulants
7510 Intérêts créditeurs sur banque
752 Plus-values sur réalisation d’ circulants (!9)
753 Subsides en capital et en intérêts  : , :
754 Différences de change réalisées (20) …
755 Ecarts de conversion de devfacs(20) .,..,– ,
756 à 759 Produits financiers «wi» .
757 Escomptes obtenus « ^
758 Intérêts à recevoir retard client
76 PRODUITS EXCEPTIONNELS (relatifs à l’activité non habituelle de l’entreprise)
760 Reprises d’amortissements et de réductions de valeur
7600 Sur immobilisations  incorporelles
7601 Sur immobilisations  corporelles
761 Reprises de réductions de valeur sur immobilisations  financières
762 Reprises de provisions  pour risques et charges exceptionnelles
763 Plus-values sur réalisatioD d’ immobilisés
764 à 769 Autres produits  eiceprkmnels ‘7 REGULARISATIONS D’IMPOTS ET REPRISES DE PROVISIONS
FISCALES
771 Impôts belges surlertatat
7710 Régularisation» dtnqpébëaa ou versés
7711 Régularisation ftmçlto animés
7712 Reprises de pi i iMim fecatf
773 Impôts étrangers t*r tevfaadbt
78 PRELEVEMENTS !
[POTS DIFFERES ET SUR LES
RESERVES1MM
780 Prélèvements sur le*ivpM*«ffércs (1 7)
789 Prélèvements sur butanes Immunisées 79 AFFKCAT10NS ET PRELEVEMENTS
790 Bénéfice reporté de l’emâce précédent
791 Prélèvement sur le capôl et les primes d’émission
792 Prélèvement sur les réserves
793 Perte à reporter
794 Interventions d’associés (ou du propriétaire) dans la perte

PCMN