Plan comptable général

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Table des Matières du document en 358 pages :

TITRE I OBJET ET PRINCIPES DE LA COMPTABILITÉ

CHAPITRE I CHAMP D’APPLICATION

110-1. – Champ d’application

CHAPITRE II PRINCIPES

120-1. – Image fidèle, comparabilité, continuité de l’activité

120-2. – Régularité, sincérité

120-3. – Prudence

120-4. – Permanence des méthodes

CHAPITRE III DÉFINITION DES COMPTES ANNUELS

130-1. – Établissement des comptes annuels

130-2. – Bilan

130-2. – Bilan d’ouverture

130-3. – Compte de résultat

130-4. – Annexe

130-5. – Comparabilité des comptes annuels

TITRE II DEFINITION DES ACTIFS, DES PASSIFS, DES PRODUITS ET DES CHARGES

CHAPITRE I ACTIFS ET PASSIFS

Section 1 Actifs

211-1. – Définition d’un acitf

211-2. – Définition de l’avantage économique futur

211-3. – Caractère idetifiable d’une immobilisation incorporelle

Section 2 Passifs

212-1. – Définition d’un passif

212-2. – Définition d’une dette

212-3. – Définition d’une provision pour risques et charges

212-4. – Définition d’un passif éventuel

CHAPITRE II CHARGES ET PRODUITS

Section 1 Charges

221-1. – Énumération des charges

Section 2 Produits

222-1. – Énumération des produits

222-2. – Chiffre d’affaires

CHAPITRE III RÉSULTAT

230-1. – Résultat

TITRE III REGLES DE COMPTABILISATION ET D’EVALUATION

CHAPITRE I COMPTABILISATION DES ACTIFS, DES PASSIFS, DES PRODUITS ET DES CHARGES

Section 1 Comptabilisation des actifs

Sous-section 1 Critères généraux de comptabilisation d’un actif

311-1. – Critères généraux de comptabilisation d’un actif

Sous-section 2 Comptabilisation des composants

311-2. – Conditions de comptabilisation des composants

Sous-section 3 Comptabilisation des immobilisations incorporelles générées en interne

311-3. – Conditions de comptabilisation des immobilisations générées en interne

311-4. – Comptabilisation en charges

Sous-section 4 Autres dispositions

311-5. – Amortissements et dépréciations en absence ou insuffisance de bénéfice

Section 2 Comptabilisation des passifs

Sous-section 1 Critères de première comptabilisation

312-1. – Conditions de comptabilisation d’un passif

312-2. – Comptabilisation de provisions pour risques et charges en cas d’absence ou insuffisance de bénéfices

312-3. – Cas d’absence de fiabilité suffisante

312-4. – Cas des pensions, retraites et versements assimilés

312-5. – Passif éventuel

312-6. – Gains latents de change

Sous-section 2 Applications

312-7. – Dette fournisseur

312-8. – Provision pour risques et charges

312-9. – Produits constatés d’avance

Sous-section 3 Comptabilisation ultérieure

312-10. – Provisions pour risques et charges rapportées au résultat

Section 3 Comptabilisation des produits et charges

313-1. – Détermination du résultat

313-2. – Bénéfices réalisés

313-3. – Transactions assorties de clauses de réserve de propriété

313-4. – Remises ou réductions accordées dans le cadre du règlement des difficultés des entreprises

313-5. – Risques et pertes

313-6. -Créances non déclarées en cours de redressement judiciaire

Section 4 Changements de méthodes comptables, d’estimation et de modalités d’application, corrections

d’erreurs

314-1. Incidence des changements de méthodes comptables

314-2. Incidence des changements d’estimation d’options fiscales

314-3. Incidence des corrections d’erreurs

CHAPITRE II ÉVALUATION DES ACTIFS ET DES PASSIFS

Section 1 Évaluation des actifs à la date d’entrée

Sous-section 1 Dispositions générales d’évaluation des actifs

321-1. – Règles générales d’évaluation

321-2. – Évaluation des actifs reçus à titre d’apports en nature

321-3. – Échanges et apports en nature d’actifs corporels et incorporels isolés

321-4. – Biens acquis à titre gratuit

321-5. – Coûts d’emprunt

321-6. – Biens acquis moyennant paiement de rentes viagères

321-7. – Incidence des subventions

321-8. – Actifs acquis ou produits pour un coût global

321-9. – Traitement comptable des activités d’échange dans le cadre des transactions internet

Sous-section 2 Coût d’entrée des immobilisations corporelles

321-10. – Éléments du coût d’acquisition initial

321-11. – Point de départ de l’attribution des coûts

321-12. – Coûts non attribuables au coût d’acquisition

321-13. – Coût de production

321-14. – Coûts ultérieurs

Sous-section 3 Coût d’entrée des immobilisations incorporelles

321-15. – Éléments du coût d’acquisition initial

321-16. – Coûts non attribuables au coût d’acquisition

321-17. – Coûts de développement

321-18. – Autres dépenses

Sous-section 4 Coût d’entrée des stocks

321-19. – Coût d’entrée des stocks

321-20. – Coût d’acquisition des stocks

321-21. – Coût de production des stocks

321-22. – Méthodes de détermination du coût

Section 2 Évaluation des actifs postérieurement à leur date d’entrée

Sous-section 1 Définitions

322-1. Définitions

Sous-section 2 Règles générales applicables

322-2. – Règles générales

Sous-section 3 Modalités d’évaluation des amortissements des immobilisations incorporelles et corporelles

322-3. – Article supprimé

322-4. – Amortissement

Sous-section 4 Modalités d’évaluation des dépréciations des immobilisations incorporelles et corporelles

322-5. – Test de dépréciation

Sous-section 5 Modalités d’évaluation des stocks

322-6. – Règles générales d’évaluation des stocks

322-7. – Contrats de vente ferme

322-8. – Cas exceptionnels

Sous-section 6 Modalités d’évaluation applicable aux actifs autres que les immobilisations incorporelles, corporelles et des

stocks

322-9. – Règle générale d’évaluation

322-10. – Évaluation des biens fongibles

Section 3 Évaluation des passifs à la date d’entrée

323-1. – Passifs libellés en devises étrangères

323-2. – Meilleure estimation des provisions pour risques et charges

323-3. – Dépenses à prendre en compte pour l’évaluation

323-4. – Effet d’impôt sur les bénéfices

323-5. – Provisions pour restructuration

323-6. – Prise en compte des évènements futurs dans l’évaluation

323-7. – Non prise en compte des profits attendus sur sortie d’actifs

323-8. – Non prise en compte des remboursements attendus sur sortie d’actifs

323-9. – Produits constatés d’avance

Section 4 Évaluation des passifs postérieurement à leur date d’entrée

324-1. – Valeur d’inventaire

CHAPITRE III MODALITÉS PARTICULIÈRES D’ÉVALUATION ET DE COMPTABILISATION

Section 1 Immobilisations incorporelles et corporelles

Sous-section 1 A la date d’entrée

331-1. – Règles générales d’évaluation

331-2. – Article supprimé

331-3. – Logiciels

331-4. – Éléments non significatifs

331-5. – Immobilisations corporelles constamment renouvelées

331-6. – Eléments récupérés à la suite de la mise hors service des immobilisations

331-7. – Immobilisations louées en crédit-bail

331-8. – Coûts de création de sites internet

Sous-section 2 A une date postérieure

331-9. – Définitions, conditions de comptabilisation et modalités d’évaluation reprises aux articles 322-1 à 322-4

Section 2 Titres

Sous-section 1 Titres immobilisés

332-1. – Règles générales

332-2. – Valeur d’entrée en cas de cession partielle

332-3. – Titres de participation

332-4. – Titres évalués par équivalence

332-5. – Titres immobilisés de l’activité de portefeuille (T.I.A.P.)

332-6. – Autres titres immobilisés

332-7. – Compensation des plus et moins-values

332-8. – Parts de G.I.E. et avances

Sous-section 2 Titres de placement

332-9. – Règles générales

Section 3 Stocks et productions en cours

Articles supprimés

Section 4 Impôts sur les résultats

334-1. – Détermination

334-2. – Régime de l’intégration fiscale

Section 5 Autres passifs

335-1. – Pensions, retraites et versements similaires

CHAPITRE IV ÉVALUATION DES ACTIFS ET DES PASSIFS DONT LA VALEUR DÉPEND DES FLUCTUATIONS DES MONNAIES

ÉTRANGÈRES

Section 1 Règles générales

341-1. – Cours de change

Section 2 Règles spécifiques

342-1. – Immobilisations incorporelles, corporelles et stocks

342-2. – Titres

342-3. – Autres titres immobilisés et valeurs mobilières de placement

342-4. – Stocks

342-5. – Créances et dettes

342-6. – Provisions partielles

342-7. – Liquidités ou exigibilités immédiates en devises

CHAPITRE V RÉÉVALUATION

350-1. – Immobilisations corporelles et financières

CHAPITRE VI ÉVALUATION ET COMPTABILISATION DES ÉLÉMENTS D’ACTIF ET DE PASSIF DE NATURE PARTICULIÈRE

Section 1 Actifs de nature particulière

361-1. – Frais d’établissement

361-2. – Primes de remboursement d’emprunt

361-3. – Frais d’émission d’emprunt

Section 2 Subventions d’investissement inscrites dans les capitaux propres

362-1. – Subventions d’investissement

CHAPITRE VII ÉVALUATION ET COMPTABILISATION DES OPÉRATIONS FINANCIÈRES SPÉCIFIQUES

Section 1 Opérations sur titres

371-1. – Vente à réméré

371-2. – Opération de désendettement de fait

Section 2 Opérations à terme fermes ou conditionnelles

372-1. – Enregistrement des contrats

372-2. – Opérations de couverture

372-3. – Autres opérations

CHAPITRE VIII PRISE EN COMPTE DES OPÉRATIONS DÉPASSANT LA PÉRIODE COMPTABLE OU L’EXERCICE

380-1. – Contrats à long terme

CHAPITRE IX ÉVALUATION ET COMPTABILISATION DES OPÉRATIONS FAITES EN COMMUN ET POUR LE COMPTE DE TIERS

Section 1 Sociétés en participation

391-1. – Sociétés en participation

Section 2 G.I.E

392-1. – G.I.E.

392-2. – Autres communautés d’intérêt

Section 3 Immobilisations faisant l’objet d’une concession de service public et résultat de la concession

393-1. – Immobilisations et résultat

Section 4 Opérations faites pour le compte de tiers

394-1. – Opérations faites pour le compte de tiers

TITRE IV TENUE, STRUCTURE ET FONCTIONNEMENT DES COMPTES

CHAPITRE I ORGANISATION DE LA COMPTABILITÉ

410-1. – Utilisation de la monnaie et de la langue nationales

410-2. – Documentation

410-3. – Chemin de révision

410-4. – Organisation de la comptabilité informatisée

410-5. – Plan de comptes

410-6. – Livres comptables

410-7. – Fonctionnement des livres comptables

410-8. – Inventaire

CHAPITRE II ENREGISTREMENT

420-1. – Partie double

420-2. – Mentions minimales d’un enregistrement

420-3. – Pièces justificatives

420-4. – Enregistrement par jour et par opération

420-5. – Enregistrement définitif

420-6. – Procédure de clôture

CHAPITRE III PLAN DE COMPTES

Section 1 Cadre comptable

431-1. – Résumé du plan de comptes

Section 2 Plan de comptes général

432-1 Liste des comptes

Section 3 Règles d’établissement d’un plan de comptes

433-1. – Principes généraux

433-2. – Structure décimale des comptes

433-3. – Signification de la terminaison zéro

433-4. – Signification des terminaisons 1 à 8

433-5. – Signification de la terminaison 9

Section 4 Classification des comptes

434-1. – Comptes de bilan

434-2. – Comptes de résultat

434-3. – Comptes spéciaux

CHAPITRE IV FONCTIONNEMENT DES COMPTES

441. – Section 1 Comptes de capitaux : capitaux propres, autres fonds propres, emprunts et dettes assimilées

(Classe 1)

441/10. CAPITAL ET RESERVES

441/11. REPORT A NOUVEAU

441/12. RESULTAT DE L’EXERCICE

441/13. SUBVENTIONS D’INVESTISSEMENT ET D’EQUIPEMENT

441/14. PROVISIONS REGLEMENTEES

441/15. PROVISIONS POUR RISQUES ET CHARGES

441/16. EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILEES

441/17. DETTES RATTACHEES A DES PARTICIPATIONS

441/18. COMPTES DE LIAISON DES ETABLISSEMENTS ET SOCIETES EN PARTICIPATION

442. – Section 2 Comptes d’immobilisations (Classe 2)

442/20. IMMOBILISATIONS INCORPORELLES

442/21. IMMOBILISATIONS CORPORELLES

442/22. IMMOBILISATIONS MISES EN CONCESSION

442/23. IMMOBILISATIONS EN COURS

442/25. PARTS DANS DES ENTREPRISES LIEES ET CREANCES SUR DES ENTREPRISES LIEES

442/26. PARTICIPATIONS ET CREANCES RATTACHEES A DES PARTICIPATIONS

442/27. AUTRES IMMOBILISATIONS FINANCIERES

442/28. AMORTISSEMENTS DES IMMOBILISATIONS

442/29. DEPRECIATIONS DES IMMOBILISATIONS

443. – Section 3 Comptes de stocks et en-cours (Classe 3)

31. MATIÈRES PREMIÈRES (ET FOURNITURES)

32. AUTRES APPROVISIONNEMENTS

33. EN-COURS DE PRODUCTION DE BIENS

34. EN-COURS DE PRODUCTION DE SERVICES

35. STOCKS DE PRODUITS

36. STOCKS PROVENANT D’IMMOBILISATIONS

37. STOCKS DE MARCHANDISES

443/39. PROVISIONS POUR DEPRECIATION DES STOCKS ET EN-COURS

444. – Section 4 Comptes de tiers (Classe 4)

444/40. FOURNISSEURS ET COMPTES RATTACHES

444/41. CLIENTS ET COMPTES RATTACHES

444/42. PERSONNEL ET COMPTES RATTACHES

444/43. SECURITE SOCIALE ET AUTRES ORGANISMES SOCIAUX

444/44. ETAT ET AUTRES COLLECTIVITES PUBLIQUES

444/45. GROUPE ET ASSOCIES

444/46. DEBITEURS DIVERS ET CREDITEURS DIVERS

444/47. COMPTES TRANSITOIRES OU D’ATTENTE

444/48. COMPTES DE REGULARISATION

444/49. PROVISIONS POUR DEPRECIATION DES COMPTES DE TIERS

445. – Section 5 Comptes financiers (Classe 5)

445/50. VALEURS MOBILIERES DE PLACEMENT

445/51. BANQUES, ETABLISSEMENTS FINANCIERS ET ASSIMILES

445/52. INSTRUMENTS DE TRESORERIE

445/53. CAISSE

445/54. REGIES D’AVANCES ET ACCREDITIFS

445/58. VIREMENTS INTERNES

445/59. PROVISIONS POUR DEPRECIATION DES COMPTES FINANCIERS

446. – Section 6 Comptes de charges (Classe 6)

446/60. ACHATS sauf 603

446/603. VARIATION DES STOCKS

446/61/62. AUTRES CHARGES EXTERNES

446/63. IMPOTS, TAXES ET VERSEMENTS ASSIMILES

446/64. CHARGES DE PERSONNEL

446/65. AUTRES CHARGES DE GESTION COURANTE

446/66. CHARGES FINANCIERES

446/67. CHARGES EXCEPTIONNELLES

446/68. DOTATIONS AUX AMORTISSEMENTS ET AUX PROVISIONS

446/69. PARTICIPATION DES SALARIES – IMPOTS SUR LES BENEFICES ET ASSIMILES

447. – Section 7 Comptes de produits (Classe 7)

447/70. VENTES DE PRODUITS FABRIQUES, PRESTATIONSDE SERVICES, MARCHANDISES

447/71. PRODUCTION STOCKEE (ou déstockage)

447/72. PRODUCTION IMMOBILISEE

447/74. SUBVENTIONS D’EXPLOITATION

447/75. AUTRES PRODUITS DE GESTION COURANTE

447/76. PRODUITS FINANCIERS

447/77. PRODUITS EXCEPTIONNELS

447/78. REPRISES SUR AMORTISSEMENTS ET PROVISIONS

447/79. TRANSFERTS DE CHARGES

448. – Section 8 Comptes spéciaux (Classe 8)

448/80. ENGAGEMENTS

448/88. RESULTAT EN INSTANCE D’AFFECTATION

448/89. BILAN

TITRE V DOCUMENTS DE SYNTHESE

CHAPITRE I COMPTES ANNUELS

Section 1 Règles d’établissement et de présentation

511-1 – Pertinence de l’information

511-2 – Présentation en tableau ou en liste

511-3 – Subdivision des documents de syntèse

511-4 – Arrondis

511-5 – Non répétition en annexe des informations figurant dans les autres documents de synthèse

511-6 – Éléments d’information chiffrée de l’annexe

511-7. – Système de base, système abrégé, système développé

511-8. – Récapitulation des informations contenues dans l’annexe

CHAPITRE II MODÈLES DE COMPTES ANNUELS BILAN ET COMPTE DE RÉSULTAT

Section 1 Système de base

521-1. – MODELE DE BILAN (en tableau)

521-2. – MODELE DE BILAN (en liste) (avant répartition (a)

521-3. – MODELE DE COMPTE DE RESULTAT (en tableau)

521-4. – MODELE DE COMPTE DE RESULTAT (en liste)

Section 2 : Système abrégé

522-1. – MODELE DE BILAN (avant répartition)

522-2. – MODELE DE COMPTE DE RESULTAT (en tableau)

522-3. – MODELE DE COMPTE DE RESULTAT (en liste)

Section 3 Système développé

523-1. – MODELE DE BILAN

523-2. – MODELE DE COMPTE DE RESULTAT

CHAPITRE III MODÈLES DE COMPTES ANNUELS – ANNEXE

Section 1 Contenu de l’annexe

531-1. – Règles et méthodes comptables

1 – Application des conventions générales

2 – Indication et justification des dérogations

3 – Mention et justification de la méthode retenue

4 – Changements de méthode, d’estimation, corrections d’erreurs

5 – Modifications d’impôt

531-2. – Compléments d’informations relatifs au bilan et au compte de résultat

1 – Éléments d’actif ou de passif imputés à un autre poste

2 – État de l’actif immobilisé

3 – État des amortissements et dépréciations

4 – État des provisions

5 – Comptabilisation de valeurs réévaluées

6 – Etat des stocks

7 – État des échéances des créances et des dettes

8 – Dettes garanties par des sûretés réelle données

9 – Montant des engagements financiers

10 – Éventuelles dérogations en matière de frais de recherche et de développement

11 – Fonds commercial

12 – Évaluation des éléments fongibles de l’actif circulant

13 – Coûts d’emprunt

14 – Précisions sur la nature, le montant et le traitement de certains éléments

15 – Ventilation du chiffre d’affaires

16 – Détail des frais accessoires d’achat

17 – Répartition du montant global des impôts sur le bénéfice

18 – Corrections exceptionnelles de valeurs liées à la législation fiscale

19 – Allégements fiscaux

20 – Dettes et créances d’impôts différées

21 – Portefeuille de titres immobilisés

22 – Transactions effectuées sur les marchés de produits dérivés

23 – Bons de souscription

24 – Opérations de désendettement de fait

25 – Remises accordées dans le cadre du règlement des difficultés des entreprises

26 – Informations relatives à la vente à réméré

27 – Informations relatives aux contrats à long terme

28 – Opérations d’échange dont au moins un des lots échangés concerne une prestation publicitaire

29 – Opérations de fusion et opérations assimilées

531-3 – Autres éléments d’information

Section 2 Informations de l’annexe présentées sous forme de tableau

Sous-section 1 Système de base

532-1. – TABLEAU DES IMMOBILISATIONS

532-2. – TABLEAU DES AMORTISSEMENTS ET DES DEPRECIATIONS

532-2-1 – TABLEAU DES AMORTISSEMENTS

532-2-2 – TABLEAU DES DEPRECIATIONS

532-3. – TABLEAU DES PROVISIONS

532-4. – ETAT DES ECHEANCES DES CREANCES ET DES DETTES A LA CLOTURE DE L’EXERCICE

532-5. – TABLEAU DES FILIALES ET PARTICIPATIONS

532-6 – TABLEAUX DU PORTEFEUILLE DE TIAP

Sous-section 2 Système développé

532-7. – TABLEAU DES SOLDES INTERMEDIAIRES DE GESTION

532-8. – DETERMINATION DE LA CAPACITE D’AUTOFINANCEMENT

532-9. – MODELE DE TABLEAU DES EMPLOIS ET DES RESSOURCES I – Tableau de financement en compte

532-10. – MODELE DE TABLEAU DES EMPLOIS ET DES RESSOURCES Tableau de financement en liste

532-11 – INFORMATIONS DE L’ANNEXE DONT SONT DISPENSÉES CERTAINES PERSONNES MORALES

532-12 – INFORMATIONS DE L’ANNEXE DONT SONT DISPENSÉES CERTAINES PERSONNES PHYSIQUES

ANNEXE 1 AU RÈGLEMENT N°99-03 (RÈGLEMENT N°2004-01 DU CRC) COMPTABILISATION ET ÉVALUATION DES

OPÉRATIONS DE FUSIONS ET OPÉRATIONS ASSIMILÉES, RÉMUNÉRÉES PAR DES TITRES ET RETRACÉES DANS UN

TRAITÉ D’APPORT, Y COMPRIS LES CONFUSIONS DE PATRIMOINE

1 – CHAMP D’APPLICATION

2 – PRINCIPE D’INSCRIPTION DES APPORTS DANS LES COMPTES DE LA SOCIÉTÉ BÉNÉFICIAIRE

3 – DÉFINITIONS

4 – MÉTHODOLOGIE D’ÉVALUATION DES APPORTS

4.1 – Analyse de la situation de contrôle au moment de l’opération

4.2 – Détermination du sens des opérations

4.2.1 – Opérations à l’endroit

4.2.2 – Opérations à l’envers

4.3 – Principe de détermination de la valeur d’apport

4.4 – Détermination des valeurs individuelles des apports

4.5 – Traitement du boni et du mali de fusion

4.5.1 – Traitement du boni de fusion

4.5.2 – Traitement du mali pour les opérations évaluées à la valeur comptable

5 – ÉVÈNEMENTS DE LA PÉRIODE INTERCALAIRE

5.1 – Traitement de la perte de rétroactivité

5.2 – Traitement des opérations réciproques

5.2.1 – Opérations n’affectant pas le résultat

5.2.2 – Opérations affectant le résultat

6 – FRAIS IMPUTABLES SUR LA PRIME DE FUSION

7 – CAS PARTICULIER DE L’OPÉRATION DE CONFUSION DE PATRIMOINE

8 – INFORMATIONS DEVANT FIGURER DANS L’ANNEXE

ANNEXE 2 AU RÈGLEMENT N° 99-03 (RÈGLEMENT N°2004-07 DU CRC) TRAITEMENT COMPTABLE DES

INDEMNITES DE MUTATION VERSEES PAR LES SOCIETES A OBJET SPORTIF VISEES A L’ARTICLE 11 DE LA LOI

N°84-610 DU 16 JUILLET 1984 (RELATIVE A L’ORGANISATION ET A LA FORMATION DES ACTIVITES PHYSIQUES

ET SPORTIVES)

1. – DÉFINITION ET CONDITIONS DE COMPTABILISATION

2. – ECHANGES DE JOUEURS

3. – AMORTISSEMENT

4. – MODALITÉS DE DÉPRÉCIATION

5. – INDEMNITÉS DE MUTATION REÇUES

LISTE ET TEXTES DES AVIS VISES PAR LES DIFFERENTS REGLEMENTS DU COMITE

DE LA REGLEMENTATION COMPTABLE AYANT MODIFIE LE REGLEMENT N°99-03