La loi organique relative aux lois de finances LOLF et gestion des ressources humaines

Comité technique paritaire ministériel de l’éducation nationale

Sommaire

• INTRODUCTION ………………………2

• LE PERIMETRE ET LE SUIVI DE LA MASSE SALARIALE …………………………………………4

DEFINITION DU PERIMETRE DE LA MASSE SALARIALE…………………………………………………..4

L’ENJEU DE LA BUDGETISATION ET DU SUIVI DE LA MASSE SALARIALE ……….4

• PLAFOND D’EMPLOIS …………………….6

PERIMETRE DU PLAFOND D’EMPLOIS ……………………………6

METHODE DE COMPTAGE ET DE SUIVI DES EMPLOIS ………………………7

• CATEGORIES D’EMPLOIS ………………………..8

• RECRUTEMENTS, MUTATIONS ET TRANSFORMATIONS D’EMPLOIS…………..9

CONTEXTE ET ENJEUX ……………………………..9

LA NECESSITE D’UN DIALOGUE DE GESTION …………..10

LES TRANSFORMATIONS D’EMPLOIS EN COURS DE GESTION ………10

• GESTION DES AVANCEMENTS DE GRADE EN REGIME LOLF………….12

COMMENT DETERMINER LES CONTINGENTS DE PROMOTIONS DE GRADE ?……………….12

La fixation de ratios en gestion………12

Des pyramidages statutaires redéfinis pour ne plus faire référence aux effectifs budgétaires…………………………………12

Le ratio promus/promouvables………………….12

QUELLE ARTICULATION DES RESPONSABILITES ENTRE RESPONSABLES DE PROGRAMMES ET DRH ?……….13

QUELLE ARTICULATION AVEC LA DECONCENTRATION DE LA GESTION DES RESSOURCES HUMAINES ?………..14

• REMUNERATIONS ET PILOTAGE DE LA POLITIQUE INDEMNITAIRE……………….15

CONSEQUENCES ET ENJEUX DE LA LOLF EN MATIERE DE REMUNERATION …….15

LA QUESTION DE LA SOUTENABILITE DES DECISIONS PRISES EN MATIERE INDEMNITAIRE…………………………………………….15

LES QUESTIONS DE L’AUTONOMIE DES RESPONSABLES DE BOP ET DES INEGALITES INDEMNITAIRES…………..15

• LA CONSTITUTION DE RESERVES DE PRECAUTION………….17

• QUELLE ARTICULATION DES ROLES EN MATIERE DE GRH ?…………..18

• LOLF ET DIALOGUE SOCIAL …………19

LE CHAMP DU DIALOGUE SOCIAL …………………………….19

L’ORGANISATION DU DIALOGUE SOCIAL …….19

L’organisation du dialogue sur la gestion des carrières en CAP …….19

L’évolution du dialogue sur le fonctionnement et l’organisation des services en CTP ……20

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