Assurances : deux arrêtés de reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle

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Le ministère de l’Intérieur et de l’Aménagement du territoire vient de publier au Journal officiel une liste des communes faisant l’objet d’une constatation de l’état de catastrophe naturelle, par le biais de deux arrêtés. Ces deux textes concernent les dégâts occasionnés par les inondations et coulées de boue qui se sont produits en France en 2005 et 2006 (26 communes reconnues), ainsi que les mouvements de terrains consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols survenus en 2003 (41 communes reconnues). Les assurés ont désormais dix jours pour déclarer l’état estimatif des dommages à leur assureur.


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