Cet article est publié dans : Cours de comptabilité |
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La TVA
La taxe sur la valeur ajouter est une taxe à la consommation acquittee par paiements fractionnes par l’intermediaire d’un assujetti (voir article 4 du code de la TVA).
- taxe sur la valeur ajoutée
- taxe à la consommation
Principes
L’assujeti qui vend une marchandise facture à son client le PHTVA de la marchandise + la tva. L’assujetti perçoit donc la tva aupres des ses clients mais il doit la reversé à l’ETAT
- Revendeur à une dette envers l’etat 451 tva à payer
L’assujetti qui achete une marchandise paie le prix de la marchandise + la tva mais il récupere la TVA qu’il a payé aupres de ses fournisseurs si l’achat est un achat à usage professionnel
- Créance de l’état 411 TVA à récupérer
En définitive, la somme que l’assujeti verse à l’etat constitue un solde càd la différence entre les tva à payer et les tva à récupérer
Obligations et droits de l’assujetti
obligations:
- Immatriculation à la TVA ou BCE (Banque carfour entreprise)
- perception de la TVA sur les livraisons de biens et les prestations de services soumis à la TVA
- Etablissement de la déclération de TVA
- paiement de la TVA à l’administration
Droits
Récupération de la TVA sur les achats à usage professionnel
Exeptions
- Les spiritueux (plus de 22° d’alcool)
TVA non récupérable - Les véhicules mixtes
Limitation de la réduction
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Types de vehicule |
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| Véhicules utilitaires exemple camions, camionnettes,… |
Véhicules mixtes Exemple voiture |
| Hypothèse 1 : usage professionnel 100% | |
| TVA récupérable à 100% | TVA récupérable à 50% |
| Hypothèse 2 : Usage professionnel mixte exemple 80% professionnel et 20% privé |
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| TVA eécupérable en fonction de l’usage professionnel
dans l’exemple la TVA est récupérable à 80% |
TVA récupérable en fonction de l’usage professionnel et à maximum 50%
Dans l’exemple TVA récupérable à 50% |
des exerices avec les solutions biensur merci