Technique comptable de constitution des sociétés

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Cours de comptabilité et Création de société



La compréhension de la logique comptable de ces écritures nécessite bien sûr la connaissance préalable des formalités de constitution. Il est important avant tout de bien comprendre que selon le type de société, différents types d’apports sont possibles (apports en numéraire, en nature ou en industrie) et que la libération (comprendre la mise à la disposition de la société) peut être immédiate ou répartie sur plusieurs années (les modalités étant étudiées endroit des sociétés ). On distingue donc comptablement plusieurs phases à la constitution : enregistrement de la promesse d’apport, réalisation des apports immédiats, appel et versement d’une fraction du capital. Il est également nécessaire d’étudier le traitement comptable desfrais de constitution et de certains cas particuliers (versements anticipés et défaillance des actionnaires).

Vous trouverez en fin de page quelques exemples complets, illustrant ces schémas d’écritures pour différents types de sociétés.

Enregistrement de la promesse d’apports

Lors de la constitution d’une société, les apports peuvent être libérés immédiatement ou ultérieurement. Le schéma d’écritures diffère donc selon les cas. Prenons l’exemple d’une constitution par apport de 10.000 € en numéraire et 20.000 € en nature. Dans le premier cas, l’apport en nature est libéré immédiatement et dans le second, seulement la moitié sera libérée.

Cas 1 : libération immédiate de tous les apports

xx / xx
45611
Apports en nature
20 000,00
45615
Apports en numéraire
10 000,00
1012
Capital souscrit – appelé, non versé
30 000,00
Constitution de la société par création de x actions.

Cas 2 : libération partielle des apports

xx / xx
109
Actionnaires : Capital souscrit – non appelé
5 000,00
45611
Apports en nature
20 000,00
4562
Apporteurs – Capital appelé, non versé
5 000,00
1011
Capital souscrit – non appelé
5 000,00
1012
Capital souscrit – appelé, non versé
25 000,00
Constitution de la société par création de x actions.

Remarques :

  • dans la première écriture, on distingue les apports en numéraire (45611) des apports en nature (45615). Dans la seconde, le compte 45611 est remplacé par les comptes 109 (qui enregistre le montant non appelé) et 4562 (qui enregistre le montant appelé),
  • le compte 1011 est la contrepartie du total non appelé, soit la moitié du numéraire (compte 109),
  • le compte 1012 est la contrepartie du montant libéré immédiatement soit la moitié du numéraire (4562) et la totalité de l’apport en nature (45615).

Réalisation des apports dès la constitution

Reprenons l’exemple précédent. Dès la constitution, les apporteurs réalisent les promesses d’apport : versement des 5.000 € de numéraire appelés et réalisation des apports en nature :

xx / xx
2,3,4,5
Comptes des classes 2 à 5
0,00
1,4,5
Comptes des classes 1, 4 et 5
0,00
45615
Apports en numéraire
20 000,00
Réalisation des apports en nature
512
Banques
5 000,00
4562
Apporteurs – Capital appelé, non versé
5 000,00
Réalisation des apports en numéraire
1012
Capital souscrit – appelé, non versé
25 000,00
1013
Capital souscrit – appelé, versé
25 000,00
Virement pour ordre

Remarques :

  • dans la première écriture, le détail des comptes dépend bien sûr des apports : apport de fond commercial (207), de matériels (215) de matières premières (31) de crédits voire de dettes…
  • dans la seconde écriture, on n’enregistre que les apports en numéraire libérés. L’argent reçu est ici déposé en banque (compte 512) mais peut bien sûr être enregistré au débit d’un autre compte (par exemple chez un notaire : compte 4671),
  • une fois les apports réalisés, on constate le versement par un « virement pour ordre» . Il s’agit tout simplement de constater dans le bilan que le capital non versé (compte 1012) a été versé (compte 1013),
  • on rencontre parfois des cas particuliers de versements anticipés ou de défaillance des actionnaires.

Appel et versement d’une fraction du capital

Comme il l’a été précisé ci-dessus, les entreprises ont la faculté de libérer les apports en numéraire en plusieurs fois. Nous venons de présenter la promesse des apports ainsi que les versements immédiats, enregistrés dès la constitution. Les versements ultérieurs sont ensuite comptabilisés en deux temps : tout d’abord l’appel des fonds (la société demande aux apporteurs de verser une certaine fraction du capital) puis la libération (versement) de la fraction appelée.

31/06
4562
Apporteurs – Capital appelé, non versé
5 000,00
109
Actionnaires : Capital souscrit – non appelé
5 000,00
Appel du solde du capital
1011
Capital souscrit – non appelé
5 000,00
1012
Capital souscrit – appelé, non versé
5 000,00
Virement pour ordre
31/08
512
Banques
5 000,00
4562
Apporteurs – Capital appelé, non versé
5 000,00
Libération de la fraction appelée
1012
Capital souscrit – appelé, non versé
5 000,00
1013
Capital souscrit – appelé, versé
5 000,00


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24 Commentaires | Ajouter un commentaire
1

svp envoyez moi des exercices corrigés de comptabilité des société

2

svp envoyez moi des cours et exercices sur la comptabilité; la finance et l’audit merçi

3

Gloire à Dieu pour tout ce que vous êtes pour notre réussite ici bas.
Je viens pour vous solliciter des cours et des exercices en comptabilité de constitution des sociétés.
Je vous remercie.
soyez bénis
Ali

4

BONJOUR JE VOUS REMERCIE SVP SI VOUS POUVEZ M ENVOYER DES EXERCICES DE COMPTABILITE DES SOCIETES

5

merci bien pour tout ce que vous faisez au profit des étudiants s’il vous plait si vous pouviez m’envoyer des exercices de comptabilité de société

6

salut just vous solliciter pour des cours et exercices corrigés en comptabilité de société merci à vous que le tout puissant vous benisse

7

bonjour svp pourrais avoir les ecritures comptables relatives en cas de retard de liberation de la seconde fraction du capital appelé merci

8

bonjour a tous je suis vraiment heureuse d’étre parmi vous. je veus just que m’envoyer les exercices de la comptabilité de société. merci bien

9

exercices sur la comptabilité

10

cordialement je suis un jeune camerounais titulaire d’un baccalaureat c depuis 2007 dans mon pays.orphelin de mon état je ne dispose pas d’assez de moyen pour poursuivre mes études.ravis de l’infomation que j’ai reçu sur votre organisation qui offre les bourses d’études aux étudiants des pays pauvres;j’ai tout de suite penser à vous écrire afin que ma sollicitation rencontre votre approbation.merci pour tout ce que vous faites.

11

xwx

12

bnj; svp envoyez moi des exercices corrigés de comptabilité des société.merci

13

vous avez presentez bien votre execices d’application ,car onarrive à comprendre facillement.mais il falait expliquer le premiere chapitre sous le nom de la constitution de la societe anonyme ainsi d’expliquer cleraiment les quatres conditions qui nous permet de detérminer les frais de constitution

14

vous avez presentez bien votre execices d’application ,car onarrive à comprendre facillement.mais il falait expliquer le premiere chapitre sous le nom de la constitution de la societe anonyme ainsi d’expliquer cleraiment les quatres conditions qui nous permet de detérminer les frais de constitution

15

Veuillez nous disponibiliser le cours de comptabilité Générale.
Musa Kyaleva

16

je sollicite un cours complet de compta des sociétés commerciales

17

j’aimerais avoir ce cours de comptabilité des societes avec des exercices
Ce cours est bien conçu

18

j’aimerais avoir des exercices avec corrigés de comtabilité de societes et merci

19

bonjour,
je tiens tout d’abord à vous remercier pour vos efforts, et j’aimerais bien avoir le cours complet de la cpta des sociétés ainsi que des exercices corrigés et merci,

20

bonjour Mr
je suis vraiment satisfait de votre explication,mais moi mon objectif est de maitriser la compta car j veux etre un auditeur j’ai une maitrise en gestion depuis 2004
me revenir svp merci

21

Je suis étudiant en Licence Professionnelle Finance Compta je voudrai que vous m’envoyez les cours suivants:
L’amortissement des immobilisations en comptabilité, l’économie générale,le glossaire, la comptabilité des sociétés commerciales

22

je veux le cours complet de comptabilite des sociétés

23

bsr, je voudrais ci possible avoir le cours complet sur la comptabilitée des sociétés et des exercices corrigés; merci d’avance !

24

merci des informations fournis sur ce cours de comptabilite des sociétés nous permet de développer nos connaissances merci encore.

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