Technique comptable de constitution des sociétés

La compréhension de la logique comptable de ces écritures nécessite bien sûr la connaissance préalable des formalités de constitution. Il est important avant tout de bien comprendre que selon le type de société, différents types d’apports sont possibles (apports en numéraire, en nature ou en industrie) et que la libération (comprendre la mise à la disposition de la société) peut être immédiate ou répartie sur plusieurs années (les modalités étant étudiées endroit des sociétés ). On distingue donc comptablement plusieurs phases à la constitution : enregistrement de la promesse d’apport, réalisation des apports immédiats, appel et versement d’une fraction du capital. Il est également nécessaire d’étudier le traitement comptable desfrais de constitution et de certains cas particuliers (versements anticipés et défaillance des actionnaires).

Vous trouverez en fin de page quelques exemples complets, illustrant ces schémas d’écritures pour différents types de sociétés.

Enregistrement de la promesse d’apports

Lors de la constitution d’une société, les apports peuvent être libérés immédiatement ou ultérieurement. Le schéma d’écritures diffère donc selon les cas. Prenons l’exemple d’une constitution par apport de 10.000 € en numéraire et 20.000 € en nature. Dans le premier cas, l’apport en nature est libéré immédiatement et dans le second, seulement la moitié sera libérée.

Remarques :

• dans la première écriture, on distingue les apports en numéraire (45611) des apports en nature (45615). Dans la seconde, le compte 45611 est remplacé par les comptes 109 (qui enregistre le montant non appelé) et 4562 (qui enregistre le montant appelé),
• le compte 1011 est la contrepartie du total non appelé, soit la moitié du numéraire (compte 109),
• le compte 1012 est la contrepartie du montant libéré immédiatement soit la moitié du numéraire (4562) et la totalité de l’apport en nature (45615).

Réalisation des apports dès la constitution

Reprenons l’exemple précédent. Dès la constitution, les apporteurs réalisent les promesses d’apport : versement des 5.000 € de numéraire appelés et réalisation des apports en nature :

Remarques :

• dans la première écriture, le détail des comptes dépend bien sûr des apports : apport de fond commercial (207), de matériels (215) de matières premières (31) de crédits voire de dettes…
• dans la seconde écriture, on n’enregistre que les apports en numéraire libérés. L’argent reçu est ici déposé en banque (compte 512) mais peut bien sûr être enregistré au débit d’un autre compte (par exemple chez un notaire : compte 4671),
• une fois les apports réalisés, on constate le versement par un « virement pour ordre» . Il s’agit tout simplement de constater dans le bilan que le capital non versé (compte 1012) a été versé (compte 1013),
• on rencontre parfois des cas particuliers de versements anticipés ou de défaillance des actionnaires.

Appel et versement d’une fraction du capital

Comme il l’a été précisé ci-dessus, les entreprises ont la faculté de libérer les apports en numéraire en plusieurs fois. Nous venons de présenter la promesse des apports ainsi que les versements immédiats, enregistrés dès la constitution. Les versements ultérieurs sont ensuite comptabilisés en deux temps : tout d’abord l’appel des fonds (la société demande aux apporteurs de verser une certaine fraction du capital) puis la libération (versement) de la fraction appelée.