Guide bourse – partie 4 – Fiscalité et frais boursiers

Les détenteurs de valeurs mobilières bénéficient de deux types de revenus : les plus-values et les dividendes. Chacun de ces revenus possède ses propres caractéristiques fiscales. De plus, sachez que sous certaines conditions, les transactions boursières supportent un impôt, l’impôt de Bourse. Le passage d’un ordre de Bourse génère des frais, appelés les frais de courtage avec, selon l’intermédiaire, un seuil minimum de perception.

Après chaque ordre d’achat ou de vente, des frais de courtage sont prélevés à l’investisseur par son intermédiaire financier. Grâce à Internet, les frais de courtage ont fortement baissé. Ces frais peuvent, en outre, être prélevés sous forme de forfait.

Si une des transactions (achat ou vente d’actions) dépasse 7.668 Euros, il faut payer l’impôt de Bourse, soit 0,3% du montant de la transaction (plafonné à 610 Euros). Par conséquent, il est courant d’observer des ordres légèrement inférieurs à 7.668 Euros pour les transactions des particuliers. Si la transaction dépasse 153.000 Euros, l’impôt, qui est dégressif, tombe à 0,15%. A noter qu’un abattement de 23 Euros est soustrait de la somme obtenue. Cet impôt ne s’applique ni pour les valeurs du compartiment C ni pour les procédures d’introduction. L’impôt de Bourse est perçu sur valeurs mobilières, sauf pour certains titres (bons du Trésor, obligations, augmentation de capital,…). Notons que cet impôt devrait normalement disparaître à terme.

Les droits de garde sont prélevés généralement une fois par an par un intermédiaire financier. Ils sont déductibles du revenu imposable et sont souvent facturés en fonction du nombre de lignes et de la valeur du portefeuille.

Les commissions correspondent à des opérations parfois facturées au particulier par un intermédiaire financier : commission de tenue de compte, relevés de plus-value,…

Elle est actuellement établie à 19,6%.

Le dividende est la partie du bénéfice net d’une société distribuée à l’actionnaire. Le paiement des prélèvements sociaux soit 11 % s’opère sur les montants perçus. Concernant l’impôt sur le revenu, à partir des dividendes versés au titre de l’exercice 2004, l’avoir fiscal a disparu. Dorénavant, les actionnaires sont imposés sur une base égale à la moitié des dividendes perçus, diminuée de 1.220 Euros pour un célibataire et de 2.440 Euros pour un couple marié ou pacsé. Ils bénéficient en outre d’un crédit d’impôt égal à 50 % des dividendes perçus, plafonné à 115 Euros pour un couple et à 230 Euros pour un couple.

La plus-value constitue le gain obtenu sur la vente d’un titre. Les plus values de valeurs mobilières (actions, bons, warrants…) sont imposées au taux de 16%. Les actions bénéficient d’une exonération quand le montant total des cessions réalisées dans l’année est inférieur à 15.000 Euros. Il est utile de savoir qu’un report (c’est-à-dire un achat/vente) est assimilé comme une cession par le fisc. Par conséquent, le seuil d’exonération est très rapidement atteint. En outre, si ce seuil est dépassé, les plus values sont taxées au premier Euro. A cet impôt de 16% se rajoute la CSG la CRDS ainsi que des prélèvements sociaux (11%) ce qui porte le taux d’imposition final à 27%.

Le PEA offre un cadre fiscal avantageux : en effet, les opérations boursières sur le PEA sont exonérées d’impôt sur le revenu (hormis CSG, CRDS et prélèvements sociaux) sous condition de conservation de l’épargne investie pendant au moins 5 ans à compter du premier versement. Les dividendes des produits échappent également à l’impôt dans les mêmes conditions.

On peut ainsi acheter ou vendre des titres comme bon nous semble, mais il existe des conditions à respecter…

Il faut savoir que toutes les actions ne sont pas éligibles au PEA. La législation impose que sociétés concernées soient soumises à l’impôt sur les sociétés ou à un impôt équivalent et que leu siège social soit situé dans un Etat membre de l’Espace économique européen hors Liechtenstein. Il s’agit donc de sociétés originaires d’un pays de l’Union Européenne, de la Norvège ou de l’Islande. De plus, le plan ne doit pas être cassé (retrait anticipé) avant 5 ans afin de bénéficier des avantages fiscaux maximum. En cas de retrait anticipé, dividendes et plus-values sont alors taxées à 33,5% avant 2 ans et à 27% entre 2 et 5 ans à partir du moment où le total des ventes de titres est supérieur à 15.000 Euros. L’autre contrainte de taille est qu’il n’est pas possible de faire jouer l’effet de levier du règlement à service différé (SRD).

Tout retrait, au bout de 5 à 8 ans de détention, provoque la clôture du plan. L’exonération des plus-values, dividendes et avoirs fiscaux est définitivement acquise. En revanche, les prélèvements sociaux sont applicables. Au delà de 8 ans, les retraits partiels n’entraînent plus la clôture, mais tout versement ultérieur est interdit. Le plan peut cependant continuer à fonctionner jusqu’au décès du titulaire.

Pour un couple, deux PEA valent mieux qu’un. Ce principe permet une gestion plus souple que si le couple n’en possédait qu’un car, en cas de besoin de liquidités, l’un des deux PEA pourra être cassé et sera imposable fiscalement. L’autre restera ouvert.

A la différence d’un compte titre « ordinaire»  sur lequel on peut passer des ordres sans pour autant disposer des fonds le jour de l’ordre d’achat, un compte PEA exige de détenir les espèces correspondantes avant de passer un ordre.

Pour résumer, le PEA est une enveloppe fiscale qui permet de « se mettre à la Bourse»  sans impôt à condition de ne pas sortir avant cinq ans.

En pratique, il est bon de dissocier les opérations de Bourse en 2 parties : les opérations au comptant étant réalisées sur le PEA et celles au SRD sur le compte titre traditionnel. Cette technique simple permet de profiter partiellement des avantages fiscaux liés au PEA en éliminant une part des contraintes, déjà énumérées, qu’il impose.