Profil d’entrepreneur, + H ou F:
Esquisse psychologique d’un individu quant aux aptitudes professionnelles
Profil entrepreneurial:
Esquisse psychologique d’un individu quant aux aptitudes professionnelles
Projet:
Description par l’entreprise de produits ou de services commercialement viables, laquelle utilise des ressources humaines, matérielles et financières, en vue d’atteindre les objectifs prévus au mandat, compte tenu des contraintes commerciales particulières.
Propriété commerciale:
Droit conféré à un commerçant de conserver à l’expiration de son bail (renouvellement ou droit de cession du bail) l’usage du local qu’il loue ou d’obtenir une indemnité.
Propriété industrielle:
Droits relatifs aux inventions, aux dessins ou aux modèles industriels, aux marques de fabrique ou de commerce, aux marques de service, aux noms commerciaux, aux indications de provenance ou aux appellations d’origine, ainsi que certaines règles visant à réprimer la concurrence déloyale.
Propriété littéraire et artistique:
Ensemble des droits de caractère pécuniaire ou purement moral que la publication d’une œuvre fait naître au profit d’un écrivain.
Prototype:
Un des premiers appareils d’un type déterminé et qui servira de modèle aux appareils du même type qu’on construira dans la suite.
Provision:
Somme défalquée, dans le bilan, de la valeur attribuée à un bien, et désignant la fraction de cette valeur qui a été passée en charges durant l’exercice en cours ou auparavant, par exemple la provision pour créances douteuses et la provision pour dépréciation des stocks.
Publicité:
Toute communication ayant comme but direct ou indirect de promouvoir la vente de produits ou de services, y compris les biens immeubles, les droits et les obligations, quel que soit le lieu ou les moyens de communication mis en œuvre.
- Q -
Quitus:
Acte par lequel on reconnaît qu’un professionnel comptable ou un gestionnaire s’est acquitté de façon normale et satisfaisante de sa tâche et qu’il peut être dégagé de toute responsabilité.
Qualité:
En parlant d’un produit, ensemble des spécifications qui en permettent l’appréciation exacte et le contrôle administratif ou contractuel et qui ont valeur de caractéristiques d’identification pour le produit considéré. Titre auquel une personne figure dans un acte juridique ou un procès. Le tuteur agit en qualité de représentant de son pupille ou de l’interdit. Dans l’acte, le nom de représentant est souvent suivi de la formule » agissant en qualité « .
- R -
Raison sociale:
Voyez dénomination sociale.
Ratio:
On appelle ratio, en gestion d’une entreprise, le rapport entre deux valeurs, ce rapport ayant vocation à exprimer un objectif, une référence.
Dans certaines conditions, on dira par exemple que le ratio entre les fonds empruntés et les fonds propres est de l’ordre de 2 à 3. On dira aussi que le ratio de rentabilité – le rapport entre le résultat avant impôts et les fonds propres – est de 15 %.
Reddition des comptes:
Acte par lequel un comptable public présente les comptes de sa gestion à l’autorité devant laquelle il en est responsable.
Redressement judiciaire:
Procédure qui a pour but de sauvegarder l’entreprise, son activité, l’emploi et d’apurer le passif au moyen d’un plan arrêté par décision de justice à l’issue d’une période d’observation. Elle implique donc le plus souvent que les créanciers consentent des délais de paiement, voire des réductions du nominal de leur créances, pour espérer en récupérer le solde.
Reengineering:
Démarche de remise en cause radicale des fonctions d’une entreprise en vue de la restructurer et de lui permettre d’atteindre de meilleures performances.
Registre des actions nominatives:
Toute société dont tout ou partie des actions sont nominatives doit tenir un registre des actions nominatives. C’est ce registre qui établit la propriété des actions. Toute transmission d’actions nominatives doit impérativement être transcrite dans ce registre pour être opposable à la société.
Registre de commerce:
Un registre de commerce est tenu au greffe de chaque tribunal de commerce. Tout commerçant doit s’immatriculer à ce registre de commerce. Voir à ce sujet la fiche consacrée à l’immatriculation au registre de commerce.
Article 1 de la loi du 20/07/1964 sur le Registre de commerce.
Registre du personnel:
Avant le 1er janvier 2003, le registre du personnel était un document social important tenu et conservé sur le lieu de travail.
A partir du 1er janvier 2003, suite à l’application généralisée de la déclaration immédiate à l’emploi (DIMONA), les employeurs sont dispensés de l’obligation de tenir un registre du personnel. Voir à ce sujet la fiche « Documents sociaux obligatoires ».
Réseaux:
Ensembles organisés de personnes, d’organismes, de compagnies, etc., travaillant en liaison les uns avec les autres afin de parvenir à la réalisation d’un but commun. Le succès d’un réseau repose essentiellement sur la volonté commune d’un groupe d’individus de mettre en commun leurs compétences individuelles mais complémentaires.
Réserves:
En cas de bénéfice sûr, ce dernier peut être soit distribué aux actionnaires (dividendes) soit gardé au sein de la société sous forme de réserves. En Belgique, en cas de bénéfice, 1/20 de celui-ci doit être affecté à la réserve dite légale. Cette dernière cesse d’être obligatoire lorsque le montant cumulé atteint 1/10 du capital. La constitution de réserves est conseillée car elle permet à la société de disposer de moyens propres d’autofinancement en cas de coup dur.
Return on Equity (R.O.E.):
Le retour sur capitaux propres se mesure par le rapport entre le résultat net multiplié par 100 et les capitaux propres, ces derniers étant représentés par le capital et les réserves.
Return on Investment (R.O.I.):
Le retour sur investissement est un ratio financier très fréquemment utilisé pour déterminer la rentabilité des capitaux investis. Il s’exprime par le rapport entre le bénéfice net multiplié par 100 et les capitaux investis.
Réviseur d’entreprise:
Le réviseur est un expert indépendant chargé du contrôle de la comptabilité et des comptes annuels. Le réviseur a d’autres missions liées à certains événements (apport en nature dans le cadre d’une augmentation de capital, …). La profession de réviseur d’entreprise est réglementée. Voir à ce sujet la fiche « Contrôle des comptes ».
- S -
S.A.:
Voyez société anonyme.
Saisie-arrêt:
Procédure qui permet de bloquer (soit à titre conservatoire, soit à titre d’exécution), entre les mains d’un tiers, des sommes destinées au débiteur.
Secrétaire général:
Le fonctionnaire dirigeant d’un Ministère de la Région wallonne (MRW ou MET) porte le titre de Secrétaire général.
Secrétariat social:
Un secrétariat social est une association sans but lucratif (A.S.B.L.).
Il effectue, au nom et pour compte des employeurs qui y sont affiliés, des formalités qu’ils doivent accomplir en raison de l’occupation de personnel. Voir à ce sujet la fiche « Affiliation à un secrétariat social ».
Seed capital:
Financement des premières étapes de la vie de l’entreprise. Ce financement peut concerner le montage d’un projet de création d’entreprise, la réalisation d’un prototype ou l’étude de marché concernant un produit innovant par exemple.
Segmentation:
Division d’un marché en groupes d’individus homogènes ou caractérisés par leur comportement d’achat.
Services:
Toutes prestations qui constituent un acte de commerce (visé par le Code de commerce) ou une activité artisanale (visée par la loi sur le registre de l’artisanat).
1. Il n’existe pas de définition générale de l’acte de commerce, il faut donc s’en référer aux énumérations dressées par le législateur dans le Code de commerce. Il y existe quatre catégories :
- Les actes de commerce par nature : tout achat de denrées et marchandises pour les revendre ou les louer (après les avoir transformées ou non). Il faut que cette intention existe, peu importe qu’elle se concrétise ou non. La vente ou la location qui suivra (éventuellement) cet achat sera également réputée être un acte de commerce.
- Les actes de commerce par entreprise : les opérations qui se répètent au sein d’une entreprise ou d’une usine (le secteur industriel – à l’exception, en principe, des entreprises extractives et agricoles – est visé, mais pas l’artisanat). Sont expressément visés : les entreprises de travaux publics ou privés, de transport, de fournitures, d’assurances à primes (par opposition à l’assurance mutuelle), les agences et bureaux d’affaires, etc.
- Les actes de commerce par la forme : les engagements qui résultent des titres à ordre ou au porteur (les lettres de change, mandats, billets, etc.).
- Les actes de commerce par relation : toutes les obligations des commerçants, à moins qu’il soit prouvé qu’elles ont une cause étrangère au commerce. Il s’agit donc d’une présomption qui pèse sur l’ensemble des engagements d’un commerçant. Cette présomption peut être renversée par le commerçant qui prouve que l’obligation relève de la sphère de sa vie privée.
2. L’artisan est toute personne physique qui accomplit habituellement, en vertu d’un contrat de louage d’industrie, des prestations de travail principalement matériel, pour autant que ces prestations ne soient pas ou ne soient qu’occasionnellement accompagnées de la fourniture de marchandises.
Seuil de rentabilité (ou break even point):
Voir break even.
Siège d’exploitation
Le siège d’exploitation est le lieu où s’exercent les activités d’ordre technique (industrielles ou commerciales), où se situent les usines, bureaux d’exploitation …
Siège social:
Le siège social est, pour la société, ce que représente le domicile pour une personne physique. Le siège social est spécifié dans les statuts et détermine la nationalité de la société.
Le siège social est le siège réel de la société, le lieu du principal établissement, c’est-à-dire l’endroit où se réunissent le conseil d’administration et les assemblées générales.
Société:
Une société est constituée par un contrat aux termes duquel deux ou plusieurs personnes mettent quelque chose en commun, pour exercer une ou plusieurs activités déterminées et dans le but de procurer aux associés un bénéfice patrimonial direct ou indirect. Dans les cas prévus par le Code des sociétés, une société peut être constituée par une seule personne (S.P.R.L.U.) ou une société peut être constituée sans le but de procurer aux associés un bénéfice patrimonial direct ou indirect (société à finalité sociale).
Article 1 du Code des sociétés.
Société à forme commerciale:
Le Code des sociétés reconnaît 8 sociétés à forme commerciale :
- la société en nom collectif, en abrégé S.N.C. ;
- la société en commandite simple, en abrégé S.C.S. ;
- la société privée à responsabilité limitée, en abrégé S.P.R.L. ;
- la société coopérative, qui peut être à responsabilité limitée, en abrégé S.C.R.L., ou à responsabilité illimitée, en abrégé S.C.R.I. ;
- la société anonyme, en abrégé S.A. ;
- la société en commandite par actions, en abrégé S.C.A. ;
- le groupement d’intérêt économique, en abrégé G.I.E.
Société anonyme:
La société anonyme est celle dans laquelle les actionnaires n’engagent qu’une mise déterminée.
Article 437 du Code des sociétés.
Société commerciale:
Société qui a un objet commercial.
Société coopérative:
La société coopérative est celle qui se compose d’associés dont le nombre et les apports sont variables. Néanmoins, la société coopérative doit être composée d’au moins trois personnes.
Lorsque la société est une société coopérative à responsabilité illimitée (S.C.R.I.), les associés répondent personnellement et solidairement des dettes sociales. Lorsque la société est une société coopérative à responsabilité limitée (S.C.R.L.), les associés ne sont passibles des dettes sociales que jusqu’à concurrence de leurs apports.
Articles 350-352 du Code des sociétés.
Société de droit commun:
La société de droit commun est une société à objet civil ou à objet commercial qui ne bénéficie pas de la personnalité juridique.
Article 46 du Code des sociétés.
Société en commandite par actions:
La société en commandite par actions est celle que contractent un un ou plusieurs associés responsables et solidaires, que l’on nomme commandités, avec un ou plusieurs associés commanditaires qui ont la qualité d’actionnaires et qui n’engagent qu’une mise déterminée.
Article 654 du Code des sociétés.
Société en commandite simple:
La société en commandite simple est celle que contractent un ou plusieurs associés responsables et solidaires, que l’on nomme commandités, avec un ou plusieurs associés simples bailleurs de fonds, que l’on nomme commanditaires. Les associés commanditaires ne sont passibles des dettes et pertes de la société que jusqu’à concurrence des fonds qu’ils ont promis d’y apporter.
Société en nom collectif:
La société en nom collectif (S.N.C.) est celle que contractent des associés responsables et solidaires et qui a pour objet social d’exercer une activité civile ou commerciale.
Les associés en nom collectif sont solidaires pour tous les engagements de la société.
Articles 201 et 204 du Code des sociétés.
Société interne:
Anciennement : association en participation.
La société interne est une société sans personnalité juridique par laquelle une ou plusieurs personnes s’intéressent dans les opérations qu’une ou plusieurs autres gèrent en leur propre nom.
Société momentanée:
Anciennement : association momentanée.
La société momentanée est une société sans personnalité juridique qui a pour objet de traiter, sans raison sociale, une ou plusieurs opérations de commerce déterminées.
Article 47 du Code des sociétés.
Société privée à responsabilité limitée:
La société privée à responsabilité limitée (S.P.R.L.) est une société où les associés n’engagent que leur apport et où leurs droits ne sont transmissibles que sous certaines conditions.
La société privée à responsabilité limitée peut être constituée par une seule personne : la S.P.R.L.U. (société privée à responsabilité limitée unipersonnelle).
Articles 210 et 211 du Code des sociétés.
Sources de financement:
Origines des fonds destinés à financer l’entreprise. Ces ressources financières correspondent à deux grands types qui sont » les fonds propres » ou » Capitaux propres », constitués par les apports des actionnaires, et l’endettement aussi appelé » fonds des tiers « . Les premiers participent aux risques de l’entreprise au contraire des seconds. Il y a également une source de financement » interne » de l’entreprise appelé « autofinancement » constitué par les réserves et les amortissements.
Souscripteur:
Dans les sociétés anonymes, les comparants à l’acte constitutif peuvent être :
- soit des fondateurs;
- soit des souscripteurs.
Si l’acte de constitution ne mentionne rien, tous les signataires de l’acte sont des fondateurs.
Pour que certaines personnes puissent n’être que de simples souscripteurs, les conditions suivantes doivent être remplies :
- les personnes qui sont désignées comme fondateurs doivent posséder au moins 1/3 du capital;
- les autres se bornent à souscrire des actions en numéraire. Les apports en nature ne peuvent être apportés que par des fondateurs;
- les personnes qui ne sont pas désignées comme fondateurs ne reçoivent aucun avantage particulier.
Dans les sociétés en commandite par action, l’associé gérant est nécessairement indiqué dans l’acte constitutif. Il est responsable comme fondateur de la société.
Souscription:
Acte juridique par lequel on s’engage à payer. Par exemple souscrire au capital d’une société, c’est s’engager à payer des parts de capital de la société.
Sous-traitance:
Opération par laquelle un travail est confié par le donneur d’ordre (l’entrepreneur principal) à un tiers (le sous-traitant), qui doit l’exécuter selon les directives qui lui sont données. Dans le domaine de la fabrication, la sous-traitance consiste à faire fabriquer par un tiers (industriel, artisan ou façonnier), sous contrat et avec des spécifications déterminées, des pièces ou des ensembles incorporables dans les produits de l’entreprise.
Spin off:
Création d’une entreprise au départ de la valorisation des résultats de la recherche scientifique.
Start-up:
Entreprise en démarrage
Statut:
Textes qui règlent la situation d’un groupe, cette situation.
Statuts:
Suite d’articles définissant une société et réglant son fonctionnement
Stock options:
En français: option d’achat = Droit qu’une société par actions accorde à certains membres de son personnel de souscrire un nombre donné d’actions non encore émises de cette société, à un prix stipulé d’avance, et au cours d’une période déterminée ou d’acheter un nombre donné de ses actions rachetées à cette fin.
Subside en capital:
aide financière accordée par les pouvoirs publics en considération d’investissements réalisés en immobilisations.
Success stories:
Cas d’entreprises qui se distinguent par une prospérité, une réussite particulièrement marquantes dans le développement de leurs activités.
Succursale:
Établissement industriel qu’une société mère crée dans un pays étranger dans le but d’y desservir le marché local.
Sûreté:
Garantie fournie par une personne pour assurer le respect d’une obligation.
Surface bâtie brute:
La surface bâtie brute est la surface hors tout du bâtiment.
Surface commerciale nette:
La surface commerciale nette est la surface destinée à la vente et accessible au public, y compris les surfaces non couvertes.
Cette surface inclut notamment : les zones de caisses, les zones situées à l’arrière des caisses et les halls d’entrées lorsque ceux-ci sont aussi utilisés à des fins d’expositions ou de ventes de marchandises.
S.W.O.T :
S.W.O.T. (analyse) Vient de l’anglais » Strengths, Weaknesses, Opportunities, Threats « .
Méthode d’analyse et d’évaluation (d’un projet, d’un produit ou) d’une entreprise en mettant en exergue les Forces et les Faiblesses de cette entreprise (dans son état actuel). Dans une approche à moyen terme et à long terme et tenant compte de l’environnement externe de l’entreprise, cette méthode doit également dégager les Opportunités et les Menaces qu’il faut considérer dans le développement stratégique de l’entreprise.
- T -
Tableau de bord:
Ensemble des indicateurs relatifs au fonctionnement, aux résultats d’une entreprise tels, par exemple, volume des commandes, chiffre d’affaire, chiffre d’affaire par agent de production, charge en semaines des outils de production, volume des réclamations, part de l’exportation, pourcentage des rebuts, nombre de commandes livrées hors délais, nombre d’accidents du travail, etc.
Tacite reconduction:
Renouvellement d’un contrat à durée déterminée entre les parties au terme du contrat fondé sur la seule continuation ou le seul maintien des relations contractuelles préexistantes.
Taxe sur la valeur ajoutée:
La taxe sur la valeur ajoutée est un impôt général sur la consommation exactement proportionnel au prix des biens et des services.
Technique de vente:
Technique de communication fondée sur l’observation et l’expérience, la sociologie et la psychologie, qui fait vendre une idée, un produit ou un service. Terme surtout utilisé au pluriel.
Technologie:
Étude des techniques, méthodes, procédés, instruments et outils utilisés par l’industrie. Ensemble de savoirs et de pratiques, fondé sur des principes scientifiques, dans un domaine technique donné. Étude des connaissances et expériences de la physique et de la chimie en vue d’en tirer des applications pratiques pour l’industrie et le commerce.
Technology driven:
Terme anglais pouvant être traduit par » mené par la technologie » et qui caractérise une entreprise, un développement, un marché piloté par les caractéristiques ou orientations technologiques (par opposition à Market driven ou Business driven).
Ticket d’entrée:
En gestion d’entreprise, expression de l’importance de l’ensemble des investissements de toute nature (recherche, équipement, acquisition d’un concurrent, promotion, …) qu’il est nécessaire de faire pour « arriver » dans une nouvelle niche de marché. Si le marché est déjà bien maîtrisé par des concurrents qui ont acquis des positions importantes dans cette niche, le ticket d’entrée peut être très élevé au regard des moyens dont dispose l’entreprise qui convoite ce marché.
Tiré:
Souscripteur ou personne désignée dans la lettre de change et dans le chèque comme devant effectuer le paiement.
Tireur:
L’initiateur d’un titre de paiement, celui qui ordonne de payer.
Titre au porteur:
Voir action.
Traite (ou lettre de change):
Effet de commerce par lequel une personne, le tireur, ordonne à une seconde personne, le tiré, de remettre une somme d’argent précise, à vue, sur demande ou à une certaine date, à une troisième personne, le bénéficiaire, à l’ordre de ce dernier ou au porteur.
Transfert de technologie:
Tout mécanisme par lequel une technologie, quelle que soit sa forme (produit, procédé, savoir-faire), passe d’une partie (individu, organisation, entreprise) à une autre. La circulation de la technologie peut prendre différentes formes : cessions de biens d’équipement, de brevets et licences, assistance technique, joint-venture, etc.
Travail à façon:
Travail confié à une personne ou à une entreprise à laquelle on fournit les matières et parfois l’outillage requis. Le travail doit être conforme à un cahier des charges; il est le plus souvent rémunéré en fonction des quantités produites.
Travailleur étranger:
Travailleur qui n’a pas la nationalité belge.
Trésorerie:
La trésorerie d’une entreprise recouvre l’ensemble des moyens de financement à court terme dont dispose l’entreprise pour faire face à ses dépenses de toute nature. Elle est donc constituée par l’encaisse et les crédits à court terme que l’entreprise peut utiliser, notamment les crédits bancaires. D’un point de vue analytique, la trésorerie est la différence, à une date donnée, entre le fonds de roulement net (part des capitaux permanents non immobilisés et disponibles pour financer les besoins liés au cycle de production) et le besoin de fonds de roulement.
Tribunal de commerce:
Le tribunal de commerce est une juridiction spécialisée compétente, entre autres, pour juger des contestations entre commerçants, entre associés ou des contestations relatives aux actes de commerce.
- U -
U.C.M.:
Union des Classes Moyennes dont les Offices de Création d’Entreprises (OCE) procurent information, conseil et assistance dans toutes les démarches de la création d’entreprise.
www.ucm.be
Usufruit:
L’usufruit est le droit de jouir des choses dont un autre a la propriété, comme le propriétaire lui-même, mais à la charge d’en conserver la substance.
Article 578 du Code civil.
U.W.E:
Union wallonne des entreprises. Organisation privée, porte-parole officiel des entreprises industrielles, commerciales et de services, de toutes tailles, implantées en Wallonie.
- V -
Vacataire:
Salarié engagé pour une durée déterminée en raison d’un surcroît de travail ou pour un projet spécial.
Valeur ajoutée:
Valeur nouvelle créée au cours du processus de production, mesurée, pour une période donnée, par la différence entre la valeur de la production d’une entreprise et la valeur des consommations de biens et services (consommations intermédiaires) qu’a exigées cette production.
Valeur immobilière:
Titre dont l’investissement sous-jacent est constitué d’actifs immobiliers (terrains, bâtiments, …)
Valeur nette comptable:
Partie du coût d’acquisition d’un bien ou d’un ensemble de biens figurant dans les comptes ou le bilan de l’entité et non encore passée en charges à titre d’amortissement ou de perte.
Valeur nominale:
Valeur de remboursement d’une monnaie, d’un effet de commerce ou d’une obligation et, dans le cas d’une action, valeur théorique généralement différente du prix d’émission, de la valeur comptable, et de la valeur réelle.
Valeur résiduelle:
Valeur de réalisation nette probable d’un bien à la fin de sa durée de vie utile pour l’entité ou à l’expiration de sa durée de location; valeur d’un bien dont la durée est expirée.
Valorisation des actions:
Processus de calcul visant à déterminer la valeur des actions (titres de propriété) d’une entreprise. Le processus peut se contenter de tenir compte uniquement de la situation comptable (actif net) ou bien tenir compte des éléments de résultats futurs prévus.
Vente:
Contrat par lequel une des parties (vendeur) s’engage et s’oblige à transférer la propriété d’un bien et à le livrer à l’autre partie (acheteur, acquéreur), qui s’oblige à en payer le prix.
Venture Capital:
Terme anglo-saxon traduit en français par » Capital à risque » ou » capital-risque « , vise l’investissement en capital dans un projet, ou dans une entreprise existante, à haut potentiel de développement. Son principe est simple ; on investit en capital en prenant tous les risques liés au projet et on se rémunère sur » la plus value » lors de la revente de ses actions.
- W -
Warrant:
Titre nominatif, à ordre ou au porteur, représentatif de marchandises entreposées et servant au nantissement de marchandises.
- X -
- Y -
- Z -
Zéro défaut:
Synonyme de » objectif zéro défaut « ; philosophie de l’entreprise qui a pour but de ne produire aucune pièce défectueuse, grâce au contrôle du processus, au respect des caractéristiques techniques du produit et à son amélioration permanente.
Avant la 2ème guerre mondiale la comptabilité n’avait pas de cadre réglementaire, les scandales financiers se sont succédés mettant à mal la situation financière d’investisseurs.
Le but est de montrer le cadre dans lequel la comptabilité doit évoluer.
Section I : définition de la comptabilité
La comptabilité est une technique qui permet d’enregistrer dans des comptes les flux de l’entreprise afin de déterminer le résultat de l’exercice (bénéfices ou pertes) et de présenter la situation patrimoniale de l’entreprise.
Les motifs pour lesquels on tient une comptabilité sont doubles :
Sur le plan économique : la comptabilité doit renseigner si l’activité de l’entreprise a été ou non rentable.
Sur le plan juridique : toutes les entreprises y compris les artisans sont tenus d’avoir des livres comptables et de présenter un état des actifs et des passifs. De ce fait, la comptabilité est un moyen de preuve en cas de litige avec les fournisseurs, les clients, l’Etat, le personnel, les organismes sociaux…
La finalité de la comptabilité est de présenter le compte de bilan et de résultat. Elle est ainsi un moyen de contrôle de l’entreprise et un outil d’aide à la décision puisqu’elle permet par exemple de décider quand investir, emprunter, embaucher…
Section 2 : le rôle de la comptabilité
La comptabilité générale est une technique d’enregistrement de stockage et de traitement de l’information ainsi qu’un système normalisé et réglementé ayant pour objectif d’offrir une représentation synthétique de l’entreprise.
Les états financiers qui en résultent doivent répondre aux besoins d’un grand nombre d’utilisateurs internes à l’entreprise (dirigeants, salariés) ou externes à l’entreprise (actionnaires, Etat, organismes sociaux, créanciers).
De ce fait la comptabilité est à la fois un instrument d’informations financières et un outil de gestion.
A°) Comptabilité instrument d’information financière
L’entreprise est une organisation transparente qui doit rendre compte aux partenaires avec lesquels elle est en relation d’affaire ce sont :
les salariés qui lui consacrent leur force de travail
les clients et fournisseurs avec qui elle est en relation d’affaires
les bailleurs de fond qui lui apportent les capitaux : actionnaires, créanciers….
l’Etat à qui l’entreprise doit payer les impôts et les taxes
les organismes sociaux à qui l’entreprise doit payer les diverses cotisations
Cette information financière est donnée par 3 documents de synthèse :
le bilan : il décrit le patrimoine de l’entreprise à une date donnée
le compte de résultat qui renseigne sur le montant des profits et des pertes
l’annexe qui complète le bilan et le compte de résultat
L’information comptable varie selon l’importance de l’entreprise. Dans les petites entreprises la comptabilité reste secrète sauf à l’égard du fisc et du banquier.
Elle fait au contraire l’objet d’une large publicité dans les grandes sociétés surtout quand elles sont cotées en bourse.
Les comptes sont certifiés par les commissaires aux comptes externe
Approbation des associés
Communication au comité d’entreprise
Dépôt au greffe du tribunal de commerce
Publication au BALO Bulletin d’Annonces Légales Obligatoires
B°) Comptabilité : outil de gestion
Loin d’être un simple outil d’informations financières, la comptabilité est également un outil de gestion destiné à éclairer les dirigeants de l’entreprise. Elle se présente de ce fait comme un tableau de bord destinée aux dirigeants et composé d’une série d’instruments de mesures de performances comme le solde intermédiaire de gestion, le tableau de financement, ratio.
Section 3 : Le droit comptable
Le droit comptable représente les règles à implication comptables et financières relatives à la tenue des comptes et à la présentation des documents annuels. Le droit comptable s’est progressivement formé grâce aux textes juridiques, lois, décrets, arrêtés, élaborés selon les besoins des commerçants, des sociétés, et de la collectivité. Cependant il trouve également sa source dans la jurisprudence et la doctrine comptable.
De plus la mise en harmonie de la législation française avec la 4ème directive européenne qui traite la comptabilité a renforcé le droit comptable et lui donne désormais valeur législative et réglementaire.
A°) Evolution du droit comptable
Le droit comptable a toujours cherché a répondre aux besoins de son utilisateur par l’ordonnance de Colbert en 1673. Le droit comptable est devenu un moyen de preuve entre commerçants, ce qui nécessitait des règles de forme. Aujourd’hui, au-delà de ce moyen de preuve, la comptabilité est devenue un moyen d’information destiné aux associés, salariés, épargnants etc…
La réglementation de la comptabilité s’est avérée nécessaire car jusqu’à présent il n’existait que des éléments de droit social et fiscal et aucun élément de droit comptable. La recherche de méthodes communes date de 1934 par l’établissement du 1er plan comptable en Allemagne et de la création en France en 1947. Il a été à l’origine d’un véritable droit de la comptabilité.
La jurisprudence et la doctrine ont fait évoluer le droit comptable et ont été à l’origine de l’élaboration des premières lois comptables intégrées dans le code de commerce par la loi du 30 avril 1982.
Enfin se sont mis progressivement mis en place des organises chargés de faire évoluer le droit comptable (ordre des experts comptables, COB…..).
B°) Les sources du droit comptable
1°) Les traités internationaux
Les traité sont composés principalement de directives européennes dont les 2 principales sont :
La 4ème directive concernant les bilans et les comptes annuels. Elle a introduit une notion d’image fidèle des comptes, l’obligation de rédiger une annexe et les règles en matière de publicité et de révision des comptes ; l’objectif étant de mettre en harmonie les obligations comptables des entreprises et la présentation des états financiers.
La 7ème directive de droit européen relative à la présentation des comptes consolidés
Ex. : Une Société Mère qui possède 3 filiales : filiale 1 – filiale 2 – filiale 3
La Société Mère détient une partie du capital +51% de ses filiales à la fin de l’exercice comptable. Normalement la Société Mère envoie 3 documents de synthèse et chaque filiale doit faire de même mais avec la 7ème directive il n’y a maintenant au lieu de 12 documents de synthèse plus qu’un seul document.
Les normes IAS sont le modèle européen de présentation des comptes pour les sociétés cotées en bourse. Les autres sociétés surtout le PME et le PMI restent en norme française.
2°) Les lois
La loi comptable du 30 avril 1983 a profondément remanié les règles applicables à la comptabilité des commerçants. L’art L 123-12 du nouveau code de commerce (art. 8 de l’ancien Code de Commerce) les oblige à contrôler 1 fois / an par inventaire l’existant des valeurs d’actifs et du passif de l’entreprise. Ils doivent par ailleurs établir des comptes annuels à la clôture de l’exercice au vu des enregistrements comptables et de l’inventaire.
Voir Art L 123-12 (art. 8 à 17) : obligations sur la comptabilité des commerçants.
Le code de commerce développe également les points suivants :
les principes comptables
les méthodes d’évaluation comptable (c’est ici que l’on peut frauder).
D’autres lois peuvent être considérées comme des sources du droit comptable.
loi du 24 juillet 1966 sur les sociétés commerciales
loi du 1er mars 1986 prévention et règlement amiables des entreprises en difficulté
loi du 3 janvier 1985 redressement et liquidation judiciaire des entreprises
loi du 6 avril 1998 chargée de la réforme et de la normalisation comptable
Le code général des impôts complète le droit comptable en ce qui concerne les provisions réglementées, l’amortissement et les règles d’évaluation.
3°) Les décrets
le décret du 29 novembre 1983 a complété la loi comptable, il prévoit notamment l’obligation pour les commerçants d’établir un document décrivant les procédures et l’organisation comptable ainsi que l’existence de la tenue de certains livres obligatoires : livre d’inventaire, livre de journal.
4°) Les recommandations nationales et internationales
les recommandations du conseil national de la comptabilité créé en 1957, elle édite les avis relatifs à la présentation et à l’exploitation des comptes.
La COB qui contrôle l’information du public sur les sociétés cotées
Les avis du conseil national des commissaires aux comptes
Les recommandations de l’ordre des experts comptables et comptables agréés.
Le comité international des normes comptables
La commission des communautés européenne qui élabore règlements et directives eu vue d’harmoniser les documents financiers tirés de la comptabilité.
5°) La jurisprudence et la doctrine
La jurisprudence a fait faiblement évoluer le droit comptable sauf lors de la recherche et de la mise en évidence d’infractions tels que les faux en écriture, l’écriture de faux, la banqueroute, le délit de présentation de comptes ne donnant pas une image fidèle, délits fiscaux.
La doctrine émane de publications, de réponses ministérielles, des circulaires et des documents de l’administration fiscale.
Section 4 : les principes comptables
Selon les arts L 123-12 (art. 8 à 17) du code de commerce, la comptabilité doit respecter les principes qui conditionnent les règles et méthodes comptables utilisées par les entreprises afin d’atteindre les objectifs d’image fidèle de régularité et de sécurité.
La condition d’image fidèle a été introduite par la 4ème directive européenne. Elle n’est pas l’application de bonne foi des principes fondamentaux des règles en vigueur, elle est surtout un objectif à atteindre.
La condition de régularité suppose l’existence d’une organisation et d’un contrôle efficace permettant de retrouver les pièces et documents comptables justificatifs.
La condition de sincérité suppose que la connaissance d’une information soit traduite par une écriture comptable.
Les principes comptables qui gouvernent les comptes sont :
le principe de prudence
ex. : 15 novembre 2003
achat de 10 actions France Télécom à 2 euros = 20 euros
le 31 décembre 2003
Clôture l’action FT vaut 1,5 euros = 15 euros soit une perte de 5 euros
Cette perte de 5 euros doit être traduite en comptabilité. C’est le principe de pessimisme qui impose de tenir compte des pertes probables sous forme de provisions mais qui interdit de comptabiliser les gains simplement virtuels.
principe de non-compensation
Il est interdit de compenser les moins values latentes qui doivent être comptabilisées et les plus values latentes qui ne peuvent être comptabilisées.
Ex : 15 novembre 2003 achat de 10 actions France Télécom à 2 euros = 20 euros
Achat de 15 actions Michelin à 4 euros = 60 euros
Le 31 décembre 2003
France Télécom = 10 x 1,5 = 15 moins value de 5 euros donc prise en compte par le compte
Michelin 15 x 5 = 75 soit une plus value de 15 euros
N.B. interdiction de compenser les moins values par les plus values donc principe de non compensation.
principe de coût historique ou de nominalisme monétaire
En vertu de ce principe 1 € est toujours = à 1 € même s’il se déprécie dans le temps. Cela implique que la comptabilité ne tient pas compte de l’inflation et enregistre des coûts historiques.
Ex. : du matériel de transport
1990 => 10000 €
2003 => 15000 €
N.B. Sur le bilan inscrire la valeur au prix d’achat, on n’a pas le droit de substituer une valeur par une autre.
principe de permanence des méthodes
Ce principe permet de comparer les exercices des résultats successifs.
Ex. : CMUP Méthode du Coût Moyen Unitaire Annuel Pondéré, permet de lisser le phénomène de l’inflation.
Autres méthodes :
first in first out
Lifo
Selon la méthode d’évaluation retenue, le comptable pourra diminuer son imposition
Pour bien comprendre
Les méthodes de valorisation des sorties de stocks les plus courantes sont les suivantes :
1°) Coût unitaire moyen pondéré : le CMUP est recalculé généralement en fin de période comptable (par ex. en fin de mois) ou plus rarement après chaque entrée, selon la formule :
Valeur stock initial + Valeur entrées de la période / Quantité en stock initial + Quantité entrée durant la période
2°) Premier entré premier sorti ou FIFO (First in First out) : les sorties de stocks sont valorisées par ordre décroissant d’ancienneté des approvisionnements, à partir du coût des premiers articles approvisionnés.
3°) Dernier entré premier sorti ou LIFO : les sorties de stocks sont valorisés par ordre croissant d’ancienneté des approvisionnements à partir du coût des derniers articles approvisionnés.
Seules les 2 premières méthodes, CUMP et FIFO, sont préconisées par le plan comptable général. En France, la méthode LIFO n’est pas admise par l’administration fiscale. Si elle est utilisée, elle nécessite un retraitement fiscal pour le calcul de l’impôt sur les bénéfices.
Les comptes de stocks seront codifiés, par exemple, par ligne de produits et par produit, par site géographique (usine, agence commerciale, dépôt…).
Lorsque l’on utilise la méthode des coûts standard, pour chaque mouvement d’entrée en stock, on calculera un écart sur achats :
écart sur achats favorable sur prix d’achats < prix standard (écart créditeur) ;
écart sur achats défavorable si prix d’achat > prix standard (écart débiteur).
Lorsque l’entreprise utilise la méthode des coûts standard, les écarts entre le coût d’achat réel et le coût d’achat standard sont comptabilisés au compte 96 « Ecarts sur achats ».
Un plan comptable se présente de la manière suivante :
Actif Biens Passif Dettes
R= Biens – Dettes
L’impôt est payé sur R, en période inflationniste FIFO ou LIFO peuvent faire baisser les biens, donc le R
Principe de l’indépendance d’exercice
L’exercice comptable contient 12 mois mais ne correspond pas à l’année civile, il faut rattacher à chaque exercice comptable l’ensemble des opérations qui ont pris naissance et qui ont été consommées au cours de cet exercice pour le montant correspondant.
Ex. : Soit une année civile :
Il ne faut enregistrer que les charges et les produits sur l’année 03 donc 3 mois = 300 € en 2004 => 900 €
Principe de continuité de l’exploitation
Il implique que les biens de l’entreprise soient évalués en fin d’exercice pour leur valeur d’utilité et non pour leur valeur de liquidation comme si l’entreprise cessait son activité.
Chapitre II Analyse et saisie des flux
Section I Concept de flux
A°) Définition
Les flux sont des mouvements de biens ou de services et aussi des mouvements de valeurs qui se produisent dans une entreprise pendant un temps déterminé. Chaque flux est caractérisé par son sens et sa valeur.
Du point de vue sens chaque flux à une origine et une destination
Du point de vue valeur chaque flux doit être exprimé en terme d’unité monétaire.
Ex. : L’entreprise A achète à l’entreprise B du matériel de transport pour 5000 € règlement par chèque bancaire. L’origine de l’opération sera l’entreprise A et la destination est l’entreprise B. Entre les deux chèques, il y a un flux de valeur.
L’entreprise B ====mouvement de biens (ici le matériel de transport) è Entreprise A
Du point de vue comptable chaque flux peut être exprimé en terme de ressources et d’emplois. On va rechercher l’origine et la destination pour retrouver l’origine et la destination.
Si je n’avais pas 5000 € je ne pourrai pas payer. Les 5000 € se transforment en matériel de transport.
ORIGINE = RESSOURCES => ce que j’ai sur mon compte en banque
DESTINATION = EMPLOI
Chez B : Sa ressource est la marchandise
Sa destination = banque = emploi
B°) Description des flux
Les flux sont classés selon 2 critères de distinction :
flux réels / flux financiers
Les flux réels : mouvements de biens et de services
Le flux financiers : mouvements des moyens de règlement, espèces, chèques, cartes bleues.
flux internes et flux externes
Flux internes : ils concernent un seul agent économique notamment l’entreprise dont on analyse l’opération.
Flux externes : ils concernent au moins deux agents économiques c’est-à-dire l’entreprise et ses clients, ses fournisseurs, etc….
Section 2 : la saisie des flux
Les flux de l’entreprise doivent être saisis et analysés dans des comptes
